Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cher collègue, il s'agit sans doute, là aussi, d'un amendement d'appel, dans la mesure où vous alertez sur une difficulté réelle.

Vous avez sans doute également conscience que soustraire 10 millions d'euros au programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », poserait à l'évidence, alors qu'existe aujourd'hui une volonté de déploiement du plan numérique, d'autres problèmes.

Cela explique mon avis réservé sur votre amendement, qui n'a pas été débattu en commission. L'avis que je donne n'est donc pas celui de la commission : il est strictement personnel.

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