Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission justice (état b)
Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise à ouvrir l'aide juridictionnelle de droit aux victimes de violences conjugales.
Il découle d'une part d'une expérience professionnelle passée, puisque j'ai travaillé en juridiction et que j'y ai vu combien le fléau des violences conjugales touchait notre pays, notamment le Nord, d'autre part du rapport sur l'accès au droit et à la justice, puisqu'au cours des auditions, cette proposition avait été émise.
Elle m'a paru intéressante : nous connaissons en effet tous l'importance du sujet pour le Président de la République, qui en a fait la grande cause du quinquennat. Je sais que Mme la ministre y est également très sensible.
Si je conviens que10 millions constituent peut-être une enveloppe surévaluée, et que l'adoption de mon amendement pourrait entraîner des difficultés, il a plus pour objet de susciter le débat.
Nous savons en effet que les victimes de violences conjugales sont particulièrement fragiles : elles se trouvent en effet sous emprise psychologique, économique, et même administrative, et il est parfois très compliqué pour elles d'obtenir les documents qui leur permettraient de bénéficier de ce droit à l'aide juridictionnelle.
Une réflexion réelle doit à mon sens être menée : j'espère que cet amendement poussera au débat et que j'aurai l'occasion de travailler sur ce sujet par la suite, avec le ministère bien sûr, mais également avec des collègues.
