Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai regardé dans le détail ce qu'il en était. Le projet annuel de performance pour 2019 rend bien compte d'une diminution des crédits du titre 6 consacrés à la subvention des associations : ceux-ci passent de 12,6 à 8,6 millions d'euros, soit une baisse de 4 millions. Il précise par ailleurs qu'une partie de ces crédits a été intégrée aux dépenses de réinsertion du titre 3. L'enveloppe affectée à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice passe en réalité de 66,7 à 73,9 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 : il s'agit non pas d'une baisse, mais d'une hausse, qui est bien supérieure à 4 millions d'euros. Les missions de prévention de la récidive et de réinsertion seront donc bien remplies.

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