Intervention de Valérie Bazin-Malgras

La mission « Culture » est une fierté nationale, celle d'une exception culturelle que nous défendons jalousement.

Nous nous félicitons que le budget de cette mission soit consolidé, mais il est nécessaire de rester vigilants sur plusieurs points, à commencer par le Pass culture. Nous ne cessons de nous interroger sur ce projet qui est au coeur de la politique gouvernementale. Début septembre, Françoise Nyssen a fini par acter le principe d'une éditorialisation : ce point nous semblait essentiel. Toutefois la budgétisation de cette mesure reste dans le flou.

En effet le Pass culture, une fois généralisé, devrait coûter 400 millions d'euros. On nous annonce qu'il sera financé à 80 % par des acteurs privés, sans plus de précisions, et sans que nous ayons eu, jusqu'à présent, connaissance du moindre engagement pris par de tels acteurs. Les 20 % restants seront à la charge de l'État, soit 100 millions d'euros. Or pour 2019, seuls 34 millions sont prévus.

Les crédits de l'année 2019 sont en théorie destinés à la fois au lancement de l'expérimentation et au début de la généralisation du Pass culture. Nous voyons bien, pourtant, que les moyens budgétaires prévus ne permettront pas cette généralisation. En commission, vous avez avancé qu'il fallait prendre le temps nécessaire à l'expérimentation. Nous vous posons donc à nouveau la question, à l'aune de ces nouveaux éléments : pour quand envisagez-vous la généralisation du dispositif ?

En outre, maintenez-vous, après l'avoir dit en commission, que le Pass culture ne sera pas réservé à la jeunesse mais a vocation à être étendu à tous ? Ce paramètre entre-t-il en ligne de compte dans l'expérimentation qui sera lancée ? Enfin, ma collègue Emmanuelle Anthoine vous a interrogé en commission sur les problèmes identifiés par le comité d'orientation du Pass culture : celui de la mobilité, notamment pour les non-citadins, et du risque de piratage. Comment éviter les effets pervers dont a souffert le contre-exemple italien ?

Derrière un budget en apparence consolidé, de nombreuses questions relatives à la mission « Culture » restent donc dans le vague : il vous appartient, monsieur le ministre, de les éclaircir.

En ce qui concerne la politique du Gouvernement sur l'audiovisuel public, je tiens à dénoncer, comme l'a fait Virginie Duby-Muller, une manoeuvre budgétaire inacceptable. La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, dite taxe Copé sur les télécoms, fut créée en 2008 pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions. Son produit devrait donc, logiquement, revenir à France Télévisions. Pourtant le Gouvernement a fait le choix de le détourner vers le budget de l'État : cette taxe échappe ainsi désormais totalement à France Télévisions. Nous aimerions savoir si elle a vocation à revenir à votre ministère pour financer le futur Centre national de la musique, selon une hypothèse que vous avez avancée, monsieur le ministre, dans votre rapport de 2011 sur la création musicale et la diversité à l'ère numérique.

Par ailleurs, la contribution à l'audiovisuel public est désindexée de l'inflation. Le Gouvernement se targue de ce qui représenterait un gain de pouvoir d'achat, mais en même temps, la majorité parlementaire, en la personne d'Aurore Bergé, propose de l'étendre à tous les foyers !

Nous ne sommes pas dupes, ce flou tout macronien n'a qu'une seule issue : une extension de la contribution à l'audiovisuel public, puisqu'il faudra bien compenser la perte de ressources provenant du détournement de la taxe Copé. Au final, c'est le contribuable qui paiera les manoeuvres budgétaires du Gouvernement, …