Intervention de Loïc Prud'homme

Par cet amendement, nous souhaitons alerter l'Assemblée nationale sur les attaques régulières dont les crédits dédiés à l'archéologie préventive sont trop souvent victimes.

La cible choisie par le Gouvernement pour l'indicateur de performance en matière d'archéologie préventive est extrêmement modeste au regard des objectifs atteints les années précédentes. Le Gouvernement prévoit en effet qu'entre 6 et 8 % des dossiers d'aménagement devront faire l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic ou de fouilles archéologiques. Or, en 2016, alors même que les budgets étaient déjà très contraints, le nombre de dossiers faisant l'objet d'une prescription de diagnostic s'élevait à 10,5 %. En d'autres termes, vous prévoyez de diagnostiquer moins pour construire plus et plus vite, au détriment de la conservation de notre patrimoine.

Il faut valoriser l'action 09, « Patrimoine archéologique », du programme « Patrimoines », afin d'assurer la pérennité de l'archéologie préventive.