Intervention de Franck Riester

Avis défavorable.

Depuis 2016, la situation financière des opérateurs de l'archéologie préventive a été considérablement assainie grâce à différentes mesures : budgétisation de la redevance d'archéologie préventive ; désendettement du Fonds national pour l'archéologie préventive – désormais à l'équilibre ; apurement intégral de la dette de l'INRAP – Institut national de recherches archéologiques préventives – auprès de l'agence France Trésor. En outre, le PLF pour 2019 marque un effort de sincérité budgétaire puisque les crédits alloués à l'archéologie préventive sont abondés à hauteur de 5 millions d'euros, alors que cette somme était jusqu'à présent prélevée en fin de gestion sur les crédits dévolus aux monuments historiques.