Intervention de Franck Riester

Cet amendement, qui s'inscrit dans le cadre du programme Action publique 2022, vise à engager une démarche de simplification de la gestion des personnels. Il permet de confier à plusieurs opérateurs de l'action « Patrimoines » la gestion pleine et entière de leurs moyens humains.

En effet, une partie des effectifs de plusieurs établissements culturels est actuellement gérée directement par l'administration centrale. Cette situation crée d'indéniables lourdeurs et rigidités de gestion.

Une réforme obéissant à la même logique a déjà été mise en oeuvre au bénéfice du Louvre en 2003 et de la Bibliothèque nationale de France en 2007. Il s'agit de l'étendre au Centre des monuments nationaux à compter du 1er avril prochain, ainsi qu'au musée d'Orsay et à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles à partir du 1er janvier 2020.

Les objectifs en sont, d'une part, le renforcement de l'autonomie de gestion des établissements, en leur donnant une entière visibilité sur leurs moyens humains, et, d'autre part, le développement d'une gestion des ressources humaines au plus près des agents.

Pour ce faire, l'amendement vise à attribuer au programme 175, « Patrimoines », 17,4 millions d'euros de masse salariale correspondant aux 350 équivalents temps plein dont la gestion sera transférée de l'administration centrale au Centre des monuments nationaux.