Il concerne le dossier du Grand Palais dont nous avons parlé tout à l'heure. Il s'agit d'insérer dans le projet de loi de finances les dispositions législatives nécessaires à la vente par la ville de Paris des parcelles correspondant aux abords du Grand Palais.
Ces parcelles étant en cours de désignation au cadastre, leurs références seront précisées dans un texte réglementaire qui sera pris dans les meilleurs délais.