Intervention de Fabrice Brun

À l'occasion du premier loto du patrimoine, 7 millions de tickets ont été achetés, ce qui témoigne de l'attachement des Français à ce qui fait notre histoire et notre culture.

Presque autant de joueurs pensaient que l'intégralité de la somme récoltée, hors gains, irait au patrimoine. Or, il y a une semaine, répondant dans cet hémicycle, en séance de nuit, à une question de mon collègue Gilles Lurton, le ministre de l'action et des comptes publics a semé le trouble chez nos concitoyens en affirmant que les taxes générées par le loto du patrimoine n'iraient pas au patrimoine, mais au budget de l'État.

L'objet de cet amendement est de faire sur cette question toute la transparence que les Français sont en droit d'attendre. Elle est d'ailleurs également nécessaire s'agissant des 21 millions d'euros supplémentaires dont vous venez, monsieur le ministre, d'annoncer l'allocation à la suite de la mobilisation populaire.

Quelle est la traduction budgétaire de votre annonce dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 ?

En clair, renoncez-vous, au bénéfice du patrimoine, à percevoir les 14 millions d'euros de taxes en jeu ?

C'est important, d'abord, pour restaurer le patrimoine au coeur de nos territoires : je pense, en Ardèche, à la ferme de Clastres, à Sainte-Eulalie – que je vous invite à visiter, monsieur le ministre – ou à la maison des chevaliers, à Viviers.

Cela l'est également pour restaurer la confiance des Français après cette semaine de flottement ministériel : il ne faudrait pas, en effet, que nos concitoyens boudent la deuxième édition du loto du patrimoine l'an prochain.