Intervention de Brigitte Kuster

Monsieur le ministre, je rappelle quelques chiffres concernant le loto du patrimoine : 200 millions d'euros de recettes ont été réalisées, dont, d'après les informations transmises par le ministre de l'action et des comptes publics, 144 millions d'euros reviennent aux joueurs, 22 millions à La Française des jeux, 14 millions à l'État, au travers de différentes taxes, et 20 millions à la Fondation du patrimoine, chargée d'instruire les projets de restauration du patrimoine en péril.

En résumé, seuls 10 % des recettes du tirage spécial du loto vont à ce qui est sa raison d'être et qui explique le succès populaire, donc financier, de l'opération.

Nous demandions dans cet amendement – rédigé avant que vous annonciez, monsieur le ministre, avec le ministre de l'action et des comptes publics, l'attribution de 21 millions d'euros supplémentaires, au lendemain de votre audition en commission – si le Gouvernement ne pouvait pas renoncer au produit des taxes en question. Il s'agissait donc à mon sens d'un amendement d'appel.

Cet après-midi, dans mon exposé liminaire, je vous ai demandé, monsieur le ministre si les 21 millions d'euros supplémentaires se substituent-ils au produit des taxes ou s'ils viennent en sus. Vous ne m'avez pas répondu. L'amendement reste donc pleinement justifié.