Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 74
Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elle va en effet rapporter une vingtaine de millions d'euros – je préfère dire les choses clairement.
Par ailleurs, lorsqu'a été décidée, l'an dernier, la création de ce loto en loi de finances rectificative, il a été clairement expliqué que les taxes pesant sur tous les jeux comme le loto, les jeux de grattage ou de tirage au sort – c'est-à-dire la CSG et un peu de TVA – ne feraient pas l'objet d'une exonération.
En effet, je me souviens fort bien que, si nous n'avions pas pu instituer ce loto à l'époque, c'est que nous nous étions heurtés au refus constant de Bercy. Voici donc la règle du jeu : l'accord de Bercy a été obtenu à condition que les recettes du loto ne soient pas perturbées par ce tirage spécial et qu'il n'y ait pas de demandes similaires de la part de toutes les autres bonnes causes ; il ne faut pas créer de précédent.
Une estimation a été faite : les recettes attendues ont été fixées à entre 15 millions et 20 millions d'euros – et on pense aujourd'hui atteindre le haut de la fourchette. Il a été indiqué très clairement ce qui, sur cette somme, reviendrait au patrimoine.
J'ai apporté une grille. Pour la première fois de ma vie, j'ai gratté, et j'ai gagné !
