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Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

On a laissé penser que les recettes du loto du patrimoine pourraient bénéficier d'une exonération de taxes.

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