Intervention de Frédérique Dumas

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, c'est donc un fait : les modalités de fonctionnement du pass culture, le contenu de son offre, ses partenaires et son financement ne sont toujours pas connus, en tout cas de la représentation nationale. Pourtant, en l'absence de toute évaluation, 5 millions d'euros ont d'ores et déjà été affectés à ce qui devait être sa préfiguration en 2018. Les modalités d'affectation de cette enveloppe, en particulier, ne nous ont pas été présentées. En 2019, 34 millions sont affectés à des expérimentations dont nous ne connaissons pas davantage les modalités. Sur l'enveloppe de 8 millions seulement consacrée aux bibliothèques, les 2 millions dont vous avez parlé ne figurent pas dans le « bleu ». Enfin, 6 millions sont alloués au plan « culture près de chez vous ».

Le Centre national de la musique, quant à lui, a fait l'objet de deux missions : la première a débouché sur un rapport de préfiguration de M. Roch-Olivier Maistre, demandé par l'ancienne ministre de la culture et qui lui a été remis au printemps ; la seconde a été confiée aux députés Émilie Cariou et Pascal Bois, à la demande du Premier ministre, et a fait l'objet d'un rapport d'étape sur le financement du CNM. Le dispositif n'est pas flou du tout : les besoins minimums ont été évalués à 20 millions d'euros. Or seulement 5 millions sont inscrits dans le budget pour 2019, sans aucun fléchage – ce point fait d'ailleurs l'objet d'un amendement à venir de Mme Magne et de députés du groupe LaREM.

Il nous aurait paru raisonnable, dans ces conditions, de réduire les financements attribués au pass culture, pour affecter les sommes ainsi dégagées au financement du Centre national de la musique voire à l'éducation aux médias, pour laquelle il manque environ 1 million d'euros. Dans la mesure où il n'est pas possible, à ce stade, de transférer les crédits d'une mission à une autre, il nous semble opportun que le Gouvernement remette, dans les quatre mois suivant la promulgation de la loi de finances, un rapport d'information au Parlement sur les expérimentations et la mise en place du pass culture, pour juger de l'opportunité d'un redéploiement rapide, dans l'hypothèse du dépôt d'un projet de loi de finances rectificative.