Intervention de Émilie Cariou

Je vais vous donner quelques éclairages sur le calendrier. Pascal Bois et moi-même avons effectivement été missionnés à ce propos par le Premier ministre. Nous avons commencé nos travaux au mois de mai dernier et nous avons déjà rendu un rapport d'étape, avec une estimation financière reposant sur l'évaluation des missions qui pourraient être rattachées à cet établissement de filière. Si l'on rattache au CNM toutes les missions que nous avons examinées, nous évaluons le montant à 20 millions d'euros. Notre rapport est presque finalisé et nous le rendrons au Premier ministre la semaine prochaine. Nous y aborderons notamment toutes les questions relatives à la gouvernance de ce nouvel établissement public.

Quoi qu'il en soit, pour créer le CNM, il faudra recourir à une loi ordinaire, car la modification de plusieurs lois ordinaires est nécessaire afin de rattacher au futur établissement les missions que nous voulons lui confier. Le ministre veut faire les choses dans le bon ordre : cette position se comprend tout à fait.