Se connecter - Mon compte
Comme l'a rappelé la rapporteure spéciale, cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public, pour anticiper les effets de la suppression de la taxe d'habitation.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.