Intervention de Franck Riester

Je partage la réflexion de Mme la rapporteure spéciale et de M. Testé, à laquelle, je pense, tous les députés s'associent, sur quelque banc qu'ils siègent. Il s'agit d'anticiper au mieux la suppression définitive de la taxe d'habitation en 2021 et de définir les contours de la substitution de la contribution à l'audiovisuel public telle qu'elle est aujourd'hui collectée. Le rendement de celle-ci est très dynamique, comme le montrent les prévisions pour 2019, et est assuré jusqu'en 2021, année de la suppression définitive de la taxe d'habitation. Nous avons donc le temps d'anticiper la substitution de cette redevance. Je vous propose évidemment de revenir vers vous dès que nous aurons un peu avancé avec mes collègues de Bercy, Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ; nous pourrons alors échanger avec le Parlement afin de déterminer la meilleure façon de remplacer la redevance, s'agissant tant du mécanisme de la collecte que de la définition de la base et du taux éventuel – s'il s'agissait d'un impôt – de ce nouveau prélèvement. Je vous demande donc de nous accorder un peu de temps ; nous reviendrons par la suite devant vous. La remise d'un rapport ne me semble donc pas la meilleure façon de procéder.