Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement est peut-être un peu moins consensuel que le précédent, puisqu'il vise à revoir la politique française en matière de vente d'armes – à l'Arabie saoudite, en particulier.

Lorsque j'ai interpellé le Premier ministre à ce sujet, c'est vous, madame la ministre, qui m'avez répondu et, comme à chaque fois, vous m'avez rétorqué qu'on ne vend pas des armes comme des baguettes de pain – encore heureux ! Ce qui est certain, c'est que de telles ventes sont décidées au plus haut niveau de l'État dans une opacité totale.

Vous qualifiez de robuste la procédure d'autorisation de ces ventes. C'est faux : si elle permet d'autoriser des ventes à l'Arabie saoudite qui commet des crimes au Yémen, alors elle n'est pas robuste. Quelles raisons aurait-on de le croire ?

Il n'est pas possible, dans un État démocratique, de se contenter d'un rapport annuel pour informer les parlementaires. Ce rapport est avant tout une brochure promotionnelle des industriels du secteur !

J'ajoute que, si les armes ne sont pas des baguettes de pain, alors il n'y a pas de raison de laisser leur commerce aux mains d'intérêts privés : la nationalisation devrait s'imposer.

Le cas des ventes d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis est exemplaire. Ces ventes doivent cesser immédiatement. Les armes françaises aident ces pays à commettre des crimes de guerre au Yémen – des crimes certains, l'ONU en atteste. Dès lors, ces ventes sont illégales puisqu'elles contreviennent aux articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes.

Quand bien même ce ne serait pas le cas, la fin des livraisons est l'un des moyens dont la France dispose désormais pour contraindre à l'instauration d'un cessez-le-feu qui est une urgence absolue – vous l'avez enfin reconnu, madame la ministre. La famine menace quatorze millions de personnes ; la mort plane sur cinq millions d'enfants ; un peuple entier est en voie d'anéantissement. La France contribue à cette situation pour du pétrole et pour quelques dizaines de millions d'euros de rentrées fiscales liées aux ventes d'armes. Cela ne peut plus durer !