Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

J'ai l'impression que nous revenons sur le sujet du SNU de la loi de programmation militaire. Au moment de l'examen de ce texte, on nous a posé des questions auxquelles nous avons répondu, et les faits ont été concordants avec les réponses que nous avions apportées. Aujourd'hui, on nous repose des questions – pas dans le même sens, je le reconnais – en nous demandant les mêmes réponses. Or nous avons étudié le SNU : la commission de la défense et des forces armées a produit un rapport à la suite d'une mission d'information dans laquelle tout le monde était représenté. Ce rapport, adopté à l'unanimité des membres de la commission, a été transmis à l'exécutif. Celui-ci en a fait ce qu'il a voulu mais je pense qu'il en a tout de même tiré certaines conclusions. Nous devons nous en réjouir collectivement.

À l'époque de la loi de programmation militaire, c'était Mme la secrétaire d'État Geneviève Darrieussecq qui « pilotait » les consultations, les discussions et les échanges sur le service national universel. Vous disiez alors que cela grèverait le budget du ministère. Aujourd'hui, les décisions de principe qui ont été prises ont permis une clarification : il y a un secrétaire d'État qui est rattaché au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Or vous prétendez aujourd'hui qu'une ligne budgétaire serait cachée dans le budget de la défense et des forces armées sur ce sujet. Soyons sérieux ! Cela ne relève plus du domaine ministériel de la défense et des forces armées mais d'un autre domaine. Le sujet est en cours de discussion, d'échange, d'élaboration ; nous aurons peut-être notre mot à dire, même si nous l'avons déjà fait.

Aujourd'hui, il faut être raisonnable : ce n'est pas dans la discussion budgétaire que ce sujet doit être abordé. En outre, il s'agit d'une demande de rapport et vous connaissez mon opinion sur ce point : les rapports sont superfétatoires. Excusez-moi, monsieur Lachaud, mais je suis très défavorable à votre amendement.

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