Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, pour avoir travaillé sur ce sujet, je pense, à titre personnel, que le Gouvernement proposant un nouveau plan avec ce fonds de solidarité sur quatre ans, doté des crédits dédiés, il convient d'abord de le mettre en oeuvre et d'examiner comment il fonctionne puis d'en tirer les conclusions à l'issue de la première année. La question est de savoir comment les dossiers seront étudiés, puisque ce sera au cas par cas. Les critères n'étant pas clairement définis, cela entraînera des difficultés. C'est surtout pour cette raison que je suis défavorable à votre amendement.

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