Intervention de Geneviève Darrieussecq

Avis également défavorable. L'ONAC peut parfaitement traiter ces dossiers. Nous maintenons les moyens qui lui sont dédiés ; les fonds de fonctionnement sont identiques. En outre, vous l'avez bien compris, les bénéficiaires sont de moins en moins nombreux. Nous pouvons donc considérer que les missions de l'ONAC évoluent et qu'il est tout à fait possible d'y répondre à moyens constants.

Comme je l'ai dit ce matin, il pourra être fait appel à des vacataires pour la mise en place de la carte du combattant « 62 -64 » compte tenu de l'afflux potentiel des dossiers.

Ce fonds de soutien se fonde sur des critères simples : le nombre d'années de vie des enfants de harkis dans des hameaux de forestage ou des camps, et les conditions sociales dans lesquelles ils vivent. Il concerne ceux qui connaîtraient encore des difficultés importantes en raison des chances qu'ils ont possiblement perdues en vivant pendant de très nombreuses années dans ces conditions indignes.