Intervention de Fabrice Brun

L'histoire des harkis est dramatique. C'est une blessure sans équivalent dans l'histoire de France. C'est un abandon qui a engendré, nous le savons, souffrance et colère, mais c'est aussi une discrimination persistante dans la reconnaissance par l'État des sacrifices consentis. Les harkis, en effet, ne bénéficient pas du même traitement selon le statut juridique qui était le leur à l'époque. Aux côtés de la très grande majorité des anciens supplétifs qui ont bénéficié de mesures de réparation – que l'on peut au demeurant considérer comme insuffisantes – , des pieds-noirs, d'origine européenne, sont soumis au statut civil de droit commun. Pour des raisons qui tiennent au droit constitutionnel, ceux qui ont formulé une demande au titre de l'allocation de reconnaissance entre février 2011 et décembre 2013 doivent pouvoir en bénéficier.

Le temps passe, ils vieillissent – ils ont en moyenne quatre-vingt-cinq ans – et selon les associations, le nombre de bénéficiaires potentiels s'élève à soixante-quatorze, pour un montant annuel évalué à 304 000 euros.

Cet amendement n'entraîne pas de dépenses supplémentaires compte tenu des évolutions démographiques qui ont été décrites par les rapporteurs spéciaux et un certain nombre de collègues. Madame la secrétaire d'État, c'est maintenant ou jamais pour instaurer cette mesure de reconnaissance et de justice sociale !