Intervention de Patrice Verchère

Madame la secrétaire d'État, à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre dernier, vous avez présenté des mesures tendant à reconnaître leur sort. Nous ne pouvons qu'en être satisfaits, même si, au-delà de la création d'un dispositif de réparation et de solidarité en faveur des harkis et de leurs enfants, une loi ou une résolution parlementaire aurait été bienvenue et aurait été une juste reconnaissance de la nation – c'est la solution qu'avait préconisée le préfet Dominique Ceaux dans son rapport intitulé « Aux harkis, la patrie reconnaissante ».

Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel vise à corriger une discrimination qui persiste dans la reconnaissance par l'État des sacrifices consentis par les harkis. En effet, ils ne bénéficient pas du même traitement selon le statut juridique qui était le leur à l'époque. Le bénéfice des mesures de réparation accordées aux anciens supplétifs, notamment l'allocation de reconnaissance, a toujours été réservé aux seuls harkis de statut civil de droit local. Tous les anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui en ont fait la demande entre février 2011 et décembre 2013 devraient pouvoir en bénéficier. L'enjeu financier étant minime – 304 066 euros pour soixante-quatorze bénéficiaires – , je ne doute pas un instant que vous y serez favorable.

Il y a cinquante-six ans, la France a abandonné ses harkis, ses propres soldats, ceux qui l'avaient choisie, ceux qui l'avaient suivie. Il convient donc, comme vous l'avez décidé, madame la secrétaire d'État, de réparer cette injustice, cette faute. Or j'ai le sentiment que l'histoire tragique de ces harkis n'a pas servi de leçon. Deux journalistes ont ainsi montré que, aujourd'hui encore, les autorités françaises, faute de solutions et de propositions, mettent en danger plusieurs centaines de personnels civils de recrutement local, notamment des interprètes, en Afghanistan. Ces personnes sont considérées par leurs compatriotes comme des traîtres ayant collaboré, et leurs familles sont persécutées. Notre pays a le devoir moral de leur venir en aide. Il ne faut pas que l'histoire se répète !

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer les initiatives que vous comptez prendre pour assurer la protection de ces personnes qui ont servi notre pays et notre armée, comme les harkis à une autre époque ? Lors de l'examen de la loi relative à l'asile et à l'immigration, un amendement du groupe La France insoumise, qui n'était absolument pas polémique et qui a reçu le soutien de tous les groupes de notre assemblée, à l'exception des deux groupes de la majorité, proposait de protéger les auxiliaires de nos armées en les faisant bénéficier systématiquement de la clause humanitaire figurant dans les accords de Dublin. Ne renouvelons pas les erreurs du passé !