Intervention de Geneviève Darrieussecq

… qui ont subi l'enfermement – c'est bien le mot qui convient – dans des camps ou dans des hameaux de forestage, où leurs conditions de vie étaient vraiment difficiles. Le législateur a souhaité prendre des mesures spécifiques pour les harkis de droit local.

Vous m'interrogez sur la situation des harkis de droit commun. Même s'ils sont loin d'avoir tous eu des vies faciles, ils ont bénéficié, au moment de leur rapatriement, d'un certain nombre de dispositifs – prestation temporaire de subsistance, prêts à taux réduit, subvention d'installation. Je pense qu'il faut maintenir cette distinction entre les harkis de droit local et les harkis de droit commun, et continuer à prendre des mesures spécifiques en faveur des premiers.

J'en viens maintenant au cas des soixante-quatorze harkis de droit commun que leur situation place dans un vide juridique, ou plutôt dans la fenêtre qui s'est ouverte entre 2011 et 2013. Nous nous sommes engagés, dans la loi de programmation militaire, à étudier leur cas, et c'est ce que nous faisons. D'après les premières conclusions qui nous ont été fournies par une association, sur les soixante-quatorze dossiers, vingt-trois ne sont pas supplétifs et vingt-cinq sont introuvables dans nos fichiers. Cela signifie que seules vingt-six demandes sont susceptibles de donner lieu à un soutien financier. Sachez, en tout cas, que nous travaillons sur ce sujet.

Vous m'interrogez également sur les interprètes afghans. Puisqu'un amendement porte précisément sur cette question, je vous répondrai à l'occasion de son examen. Pour l'heure, je rappellerai seulement que le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a répondu précisément sur ce sujet à l'occasion des questions au Gouvernement.

S'agissant, enfin, de l'article 73 et de l'augmentation de 400 euros des allocations aux harkis, je vous confirme que ces allocations resteront indexées sur l'évolution des prix, comme toutes les allocations de reconnaissance. Néanmoins, cela sera précisé par la voie réglementaire, c'est-à-dire par un arrêté, et non par la voie législative, conformément à une demande du Conseil d'État, qui appelle à une simplification des textes législatifs. Il semble, en effet, que certaines questions puissent être traitées par la voie réglementaire. Un arrêté indexera donc annuellement ces allocations sur l'évolution des prix, et le Parlement en sera informé par les documents budgétaires.

Avis défavorable.