Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la secrétaire d'État, je suis rassuré de vous entendre dire que le Gouvernement n'a pas décidé de mettre fin à l'indexation sur l'inflation de l'évolution des allocations en faveur des harkis. Toutefois, vous nous indiquez que cela se fera par voie réglementaire, ce qui signifie qu'un arrêté devra être publié tous les ans. Or, si c'était inscrit dans la loi, comme je le souhaite, et comme nous pourrions le souhaiter, cela se ferait de manière automatique, comme c'était le cas jusqu'à maintenant. C'est pourquoi il serait peut-être judicieux d'inscrire dans la loi cette disposition, à laquelle vous êtes favorable, plutôt que d'attendre chaque année l'arrêté. Cher collègues, je vous invite à y réfléchir.

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