Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » me conduit à vous le dire : avec ce budget pour 2019, notre majorité confirme son investissement pour permettre à notre secteur agricole de refleurir.

Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le Gouvernement demande l'ouverture de 2,77 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,86 milliards d'euros en crédits de paiement.

Je souhaite développer quatre points à propos de ce budget.

Tout d'abord, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » doit se lire, en dépenses, comme le miroir de la réforme fiscale prévue dans la première partie du PLF. Avec le Parlement, le Gouvernement s'est mobilisé pour redonner à nos exploitations agricoles des outils fiscaux de croissance et de visibilité. Je souligne l'avancée toute particulière pour l'agriculture que constitue la création d'une nouvelle déduction pour épargne de précaution, qui se substitue aux anciennes déductions pour aléas – DPA – et déduction pour investissement – DPI. Par nos amendements adoptés en première partie, nous avons amélioré l'épargne de précaution, qui permettra et incitera à mettre de l'argent de côté, et mis en avant la force structurante de ce nouvel outil. D'autres avancées seront discutées dans les prochains jours, notamment à l'article 53 du projet de loi de finances pour 2019.

Le secteur bénéficiera d'un mouvement général favorable à la compétitivité et à la résilience des exploitations agricoles, avec notamment la mise en place d'une option révocable pour le passage à l'impôt sur les sociétés, la sanctuarisation, nécessaire pour les agriculteurs, d'un traitement préférentiel pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier, le « double impact » du CICE, qui sera transformé en allègements de charges et fera l'objet d'un remboursement pour l'exercice 2018, et la rénovation des règles fiscales de la transmission – ce qu'on appelle le « pacte Dutreil ». Ainsi, nous voulons protéger nos exploitants agricoles et tirer vers le haut l'ensemble du secteur.

Le deuxième point de mon intervention concerne l'ambition écologique de la majorité et du Gouvernement. La loi EGALIM, loin des caricatures que certains ont voulu en faire, ici et ailleurs, est marquée par une volonté de concilier une agriculture plus rémunératrice pour nos exploitants et une réelle politique en faveur de l'écologie. Je rappelle à chacun le nouveau plan « Ambition bio 2022 » présenté en juin 2018. Plusieurs mesures budgétaires claires vont dans ce sens. Ainsi, nous nous félicitons de l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse et du doublement progressif des moyens du fonds de structuration « Avenir bio », dont l'enveloppe sera portée de 4 à 8 millions d'euros. Quant à la subvention à l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique – l'Agence BIO – , elle sera portée de 5,43 à 10,17 millions d'euros.

Troisième point, disons-le clairement, la programmation du budget pour 2019 est sincère. Tout cela mérite exigence et sérieux. Avec 2,86 milliards d'euros en 2019 contre 3,43 milliards inscrits dans la loi de finances initiale pour 2018, la mission semble enregistrer une baisse. Or M. le ministre a très bien expliqué que cette baisse n'est que faciale.

Elle s'explique, tout d'abord, par une diminution des crédits alloués aux mesures agro-environnementales et climatiques, car le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – arrive en fin de programmation, et aux aides à l'agriculture bio, car l'exécutif continue de prioriser la conversion plutôt que le maintien en bio.

Par ailleurs, la provision pour aléas sera ramenée de 300 à 200 millions d'euros. À cet égard, Hervé Pellois et moi-même avons préconisé, dans notre rapport spécial, le report des sommes non utilisées de cette provision à la fin de l'année 2018, au lieu d'en affecter une partie au grand plan d'investissement, afin de conserver des fonds pour le traitement des aléas. Aujourd'hui, en effet, nous sommes confrontés à deux crises déclarées ou potentielles : la sécheresse et la peste porcine, dont nous aurons sûrement l'occasion de reparler.

Quant à la fin du dispositif sur les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi, dit « TODE », M. le ministre a très bien expliqué les modalités de la transition.

En bref, mes chers collègues, à périmètre constant, le budget est préservé. Notre ambition est maintenue, en pleine négociation de la PAC. Ce faisant, nous envoyons un message au monde agricole pour lui dire toute notre détermination à le soutenir.

Enfin, nous saluons les évolutions concernant le dispositif TODE. Le PLFSS pour 2019 supprime cette exonération de charges sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi, mais un tel dispositif était très utile dans certaines filières aux besoins de main-d'oeuvre concentrés comme l'arboriculture, la viticulture ou le maraîchage. En l'état actuel de la navette et après discussion avec le Gouvernement, le secteur agricole bénéficierait d'une contrepartie basée sur deux leviers. Comme l'a annoncé le Premier ministre, les allégements généraux de charges qui prendront le relais du CICE bénéficieront à l'agriculture dès le 1er janvier, et non à partir du 1er octobre. Pour les exploitants agricoles, ce plateau d'exonération de 4 points sera rehaussé à 1,15 SMIC au lieu de 1 SMIC. Ainsi, l'agriculture bénéficierait d'un solde net de 34,2 millions d'euros. Nous y veillerons, monsieur le ministre.

Avec ce budget et notre politique, notre agriculture doit retrouver de vraies raisons de se satisfaire.