Intervention de Dominique Potier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous examinons un budget post-EGALIM et pré-PAC, à propos duquel nous avons déjà pu exprimer nos interrogations quant aux baisses qu'il prévoit, et nous n'avons pas été pleinement convaincus par les explications que viennent de fournir les rapporteurs. Je voudrais toutefois, dans le temps qui nous est donné aujourd'hui, élargir le champ et poser cinq question.

La première question est celle des indicateurs publics, qui ont tant fait polémique à propos de la loi EGALIM. Je rappellerai un seul chiffre, que nous avons déjà évoqué lors de la loi Sapin 2 : sur les 24 milliards de litres de lait produits aujourd'hui sur notre sol, lorsque nous perdons un seul centime, ce sont 240 millions d'euros de pertes pour la ferme France. La fin des quotas laitiers et des mécanismes de régulation européens que nous n'avons pas compensés, ainsi que l'absence d'un instrument de régulation dans la négociation commerciale au bon niveau, nous font perdre des montants à l'échelle des 9 milliards de la PAC ou des budgets que nous évoquions à l'instant. En un mot, à quel moment l'efficience de votre indicateur pourra-t-elle être évaluée et quand pourra-t-on, le cas échéant, trouver des solutions alternatives ? Aucun budget public ne pourra remplacer cette absence de négociation loyale, telle que nous l'avions espérée lors de la loi Sapin 2 puis, à nouveau, lors de la loi EGALIM. Quand viendra l'évaluation ?

En deuxième lieu, nous avions milité, avec Guillaume Garot et le groupe socialiste, pour une nourriture de qualité pour tous. Nous allons déposer des amendements visant à donner aux plans alimentaires territoriaux une mission en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.