Intervention de Dominique Potier

… qui a rendu, en 2010, à François Fillon un rapport où il évoquait le bio-contrôle et un grand plan Écophyto à moderniser. Par ailleurs, vous connaissez bien, je crois, Sophie Primas et Nicole Bonnefoy, qui ont rendu en 2011-2012 un très bon rapport sur la sécurité sanitaire liée aux pesticides. J'ai moi-même eu l'honneur de rendre un rapport au Premier ministre Manuel Valls, que vous connaissez bien aussi. C'était il y a quatre ans ! Je n'y croyais pas. Il y a eu du lobbying et des résistances, et voilà quatre ans que ce rapport est connu, qu'on sait ce qu'il faut faire, et qu'on ne le fait pas.

Pendant ce temps, nous avons des querelles picrocholines sur la date de la fin de l'emploi du glyphosate et sur des points qui nous éloignent de l'essentiel : une trajectoire de l'après-chimie, qui est aujourd'hui possible, sur laquelle l'Institut national de la recherche agronomique – INRA – travaille et l'Institut du développement durable et des relations internationales – IDDRI – a produit une étude européenne passionnante. Et nous n'avons pas de résultats !

Pourrions-nous, au moins, monsieur le ministre, avoir un budget consolidé du plan Écophyto, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? Entre ces différentes sources, en effet, nous sommes incapables de voir si, par exemple, la redevance pour pollution diffuse – RPD – a été portée, comme nous le préconisions, à 100 millions d'euros au titre de l'effort de réduction des pesticides.

Enfin, nous voulons créer l'amorce d'un fonds d'indemnisation des victimes des phytosanitaires, que nous pourrions porter, dans un premier plan, à 2 millions d'euros. Je sais que vous partagez ce combat et je suis certain que vous donnerez suite à cet amendement

Pour terminer, je reviendrai sur la sécheresse, qu'a évoquée M. Moreau. Je tiens à faire part de la grande colère, en effet, qui s'exprime dans les départements du Grand Est – et, j'en suis certain, dans d'autres départements. À l'heure actuelle, huit départements sur dix ne peuvent pas bénéficier du fonds de compensation, du seul fait du barème des unités fourragères – UF – par hectare, fixé actuellement à 3 000 au niveau national, de telle sorte qu'avec 100 UF par hectare, on se situe au-dessous de ce critère, alors que les pertes ont été évaluées entre 45 % et 50 % pour le seul département de la Meurthe-et-Moselle, et à 100 000 euros de soles de maïs, de prairies temporaires et, surtout, de prairies permanentes. C'est un scandale auquel il faut mettre un terme. Il faut réviser ce seuil de 3 000 UF par hectare et, au minimum, le régionaliser.

On ne peut pas laisser tomber les agriculteurs qui ont le mérite de faire de l'élevage, qui se battent pour la France de l'agro-écologie et qui sont la fierté de notre pays. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous.