Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Quoi qu'il soit, je le remercie pour ces citations.

Monsieur le ministre, notre agriculture traverse une grave crise, dans un contexte d'instabilité et d'insécurité jamais connu – du moins dans l'histoire récente. Cette situation est le fruit de plusieurs facteurs : un contexte économique instable, sur fond de dérégulation ; une réglementation incompréhensible ; une politique européenne qui n'est plus à la hauteur ; des aléas climatiques de plus en plus fréquents. Tout cela touche une profession combative, courageuse, entreprenante, mais de plus en plus fragilisée par tant de déconvenues.

J'aurai ici une pensée particulière pour ceux de nos agriculteurs qui sont endettés, isolés, parfois désespérés et qui attendent des gestes forts de la part de la représentation nationale. J'ai conscience – tout comme vous, je le sais, monsieur le ministre – de ces attentes et de cette quête de sens chez nos amis agriculteurs et leurs familles. Il est de notre devoir de tout faire pour assister comme il se doit une profession qui a su, au prix de nombreux efforts et remises en question, s'adapter aux nouvelles demandes et exigences des consommateurs. Je veux redire combien notre agriculture est une chance pour notre pays. Il faut l'aider !

Pour ce faire, nous avons besoin d'un nouveau modèle – ou tout au moins d'une évolution du modèle actuel. Est-il esquissé par le présent budget ? Peut-être. Nous relevons avec satisfaction un certain nombre d'avancées, qu'il nous faut, en toute objectivité, saluer. Ainsi, l'accent mis sur l'épargne de précaution et la dotation pour aléas climatiques, dont les crédits de paiements augmentent de 9 %, ou la poursuite du plan Écophyto II, qui vise à guider la profession vers des pratiques plus vertueuses. Le budget de l'enseignement agricole augmente aussi, ainsi que celui de la forêt.

J'en viens à des mesures plus floues, voire difficilement acceptables, ainsi qu'au fait que ce budget manque de visibilité, de manière parfois préoccupante.

En premier lieu, l'atténuation apportée par le Gouvernement des effets de la suppression du dispositif d'exonération des charges sur la main-d'oeuvre saisonnière est certes importante, mais elle reste insuffisante.

En second lieu, la redevance pour pollutions diffuses va augmenter de 40 %. Or, s'il est normal que l'on taxe l'usage de produits qui contribuent à la dégradation de l'environnement, il est incompréhensible pour les agriculteurs que le produit de cette redevance ne vienne pas abonder le budget des agences de l'eau et soutenir les pratiques vertueuses.

Je voudrais faire une parenthèse au sujet des mesures incluses dans la loi EGALIM et de leur affichage. Sur le terrain, beaucoup d'agriculteurs nous demandent : « Tout ça pour ça ? ». En effet, ces mesures ne modifieront guère les prix. Il eût fallu que nous disposions d'indicateurs bien plus précis sur les prix et marges dans les interprofessions ou, à défaut, d'un observatoire à l'échelon national – c'est d'ailleurs une demande de la profession.

Un même flou subsiste concernant l'accompagnement de la transformation des modèles agricoles et le volet agricole du grand plan d'investissement.

Autre sujet de préoccupation : le plan sécheresse. Nombre de mes collègues l'ont évoqué. Vous êtes récemment venu, monsieur le ministre, nous rendre visite dans le département de la Meuse. Merci pour votre présence. Vous avez pu constater la mobilisation des collectivités territoriales – département, région – , qui font beaucoup en la matière. Nous rêvons d'une mobilisation permanente des collectivités aux côtés de l'État dans le cadre de véritables contractualisations.

S'agissant de la forêt, nous souhaiterions que l'on remédie à la fuite des matières premières et que l'on lève les freins au regroupement des microparcelles.

Je voudrais enfin évoquer l'avenir de la politique agricole commune, dont le budget est deux fois plus important que celui du ministère de l'agriculture. Où en est le futur cadre budgétaire européen ? Alors que l'on attendait une renégociation pour 2019, il se murmure que rien ne serait fait avant 2021, pour une application en 2023. Qui est responsable de cette cacophonie ? Quelles en seront les conséquences pour les agriculteurs ?

Pour conclure, je tiens à vous assurer que le groupe Libertés et territoires veillera à ce que ce projet de loi de finances accorde, malgré les obstacles, les moyens nécessaires à notre agriculture. Nous savons, monsieur le ministre, que vous prendrez vos responsabilités et ferez en sorte de tirer notre modèle agricole vers le haut. Nous vous faisons confiance. Nous trouvons que ce budget va dans le bon sens et nous le soutiendrons.

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