Intervention de Didier Guillaume

Votre question, madame la députée, me permet d'apporter quelques précisions. Pour le Gouvernement, les dysfonctionnements intervenus au niveau de l'ASP – Agence de services et de paiement – sont inacceptables. Beaucoup trop de retards se sont accumulés ; les responsabilités en sont diverses, et ils sont en train d'être comblés. Lorsque des aides doivent être versées à des agriculteurs, elles ne doivent pas l'être trois ans après, comme cela a été le cas ! J'y veillerai, car ce retard a pu mettre en péril beaucoup d'exploitations.

En ce qui concerne les aides que vous avez évoquées, des avances ont été faites. La première l'a été le 16 octobre pour environ 90 % des agriculteurs ; la suivante, le 29 octobre, a permis de porter ce taux à 93 % ; le 6 novembre, nous en serons à 4,5 milliards d'euros d'aides versées et 94,6 % des agriculteurs les auront reçues ; enfin, début décembre, quasiment toutes les aides auront été versées.

Lorsque des opérations de contrôle sont effectuées, la réglementation européenne empêche le versement des avances remboursables. C'est pourquoi nous suivons la situation de près : nous voulons que les services de paiement se fassent en temps et en heure. Je sais qu'il y a des inquiétudes : j'ai été interpellé par de nombreux parlementaires à propos des aides qui ne sont pas versées dans les départements. Or, je le répète, le ministère veille à ce que ces versements se fassent et nous en serons à près de 95 % d'indemnisés dans les jours qui viennent. Reste qu'il faut bien comprendre, j'y insiste, que là où des contrôles sont réalisés, il est impossible de verser les aides.

Soyez en tout cas assurée, madame la députée, que le Gouvernement fera le maximum pour que ces aides soient versées avant la fin de l'année.