Intervention de Didier Guillaume

L'Assemblée, soutenue par le Gouvernement, a supprimé, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » – TODE – en contrepartie d'une compensation à hauteur de 1,15 SMIC, point de départ de la dégressivité des allégements de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs saisonniers. La sécurité sociale enregistrera de moindres rentrées de cotisations – moins 105 millions d'euros qu'il faut donc compenser. Aussi le présent amendement dispose-t-il que divers ministères contribueront à hauteur de 75 millions d'euros et que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation apportera pour sa part la somme de 30 millions d'euros. Je puis vous assurer que ces 30 millions d'euros ne seront pas pris sur les crédits de développement agricole consacrés à l'agriculture biologique. En outre, cette compensation ne remettra pas en cause l'équilibre des crédits opérationnels que je soumets à votre approbation.

Nous sommes quasiment obligés de proposer un tel amendement, mesdames et messieurs les députés, si vous voulez financer la disposition que vous avez adoptée lors de l'examen du PLFSS.