Intervention de Hervé Pellois

Nous sommes satisfaits de cette conclusion du dossier TODE. La répartition ne sera pas tout à fait identique à ce qu'elle était antérieurement mais l'agriculteur français sera globalement gagnant de cette réforme. Le nouveau dispositif sera en effet beaucoup plus stable d'un point de vue législatif. Je suis donc favorable à l'amendement – à titre personnel puisqu'il n'a pas été examiné en commission.