Intervention de Dominique Potier

Je défendrai notre amendement avec force, car nous ne devons pas faire les choses à moitié. Notre premier combat a consisté à ce que les produits qui ne sont pas bio dans le panier des 50 % proviennent d'exploitations ayant reçu la certification haute valeur environnementale de niveau 3 – HVE 3. Nous avons décidé de prendre le temps et de tracer une trajectoire de HVE : nous avons ainsi qualifié le panier de la restauration hors domicile – RHD.

Aujourd'hui, une ONG et des acteurs sur le terrain nous proposent de mettre des moyens en face de ce que nous avons décidé. Il s'agit d'être crédibles et de ne pas en rester à des incantations qui n'auraient aucune traduction dans les faits.

Madame la rapporteure spéciale, je ne doute pas une seconde de vos convictions sur ce sujet, je les connais, mais vous savez bien que nous pouvons parfaitement discuter des modalités de mises en oeuvre : ce n'est pas un problème.

Monsieur le ministre, ne nous renvoyez pas à la question du financement, car vous êtes le seul à pouvoir lever le gage ! Ce sera vrai pour tous nos amendements. De notre côté, nous ne pouvons que prendre à Paul pour donner à Jacques, vous, du vôtre, si vous partagez les objectifs politiques que nous exposons, vous pouvez, en levant le gage, habiller l'un sans déshabiller l'autre.

Enfin, je réfute l'argument qui renvoie ces choix à une politique régionale ou départementale. La montée de la qualité et le laboratoire vivant que constitue la RHD dans la transition alimentaire et dans la transition des territoires sont d'intérêt général. Cette évolution permettra d'abord de mieux nourrir les plus pauvres qui pourront accéder à une nourriture de qualité. Nous sommes tous sensibles à ce point, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Il n'y a pas de monopole de la compassion sur un tel sujet ; personne ne souhaite que des gamins soient « condamnés » par leur origine sociale et géographique. Ensuite, cette agriculture que nous défendons tous émet 40 % de gaz à effet de serre en moins. Autrement dit, l'investissement de 330 millions d'euros que nous proposons est aussi un investissement écologique.

Si par malheur nous n'arrivions pas à convaincre aujourd'hui, nous ferions des propositions de repli, mais, ne nous opposez pas l'argument des modalités financières et ne nous renvoyez pas aux collectivités : l'intérêt général est en jeu et il s'agit du crédit même de la puissance publique !