Intervention de Gérard Menuel

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis – je n'ai pas encore vu notre chère Barbara Pompili, présidente de la commission – , monsieur le ministre d'État, la version du projet de loi qui nous est proposée, et que nous souhaitons toujours amender, met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, les concessions existantes ne pouvant être renouvelées au-delà de 2040. Il est logique de penser que ce débat et certains éléments de ce projet de loi auraient leur place ailleurs : dans la réforme du code minier qui est prévue, mais toujours repoussée, et dont vous avez toutefois annoncé cet après-midi, monsieur le ministre d'État, qu'elle pourrait venir en discussion en 2018.

En commission, vous avez, monsieur le ministre d'État, répondu à notre collègue Sermier, qui considère comme bon nombre d'entre nous que cette loi n'a de valeur que symbolique, que les symboles sont importants. C'est vrai, mais, si ce projet a valeur de symbole, comprenez que nous ayons beaucoup de mal à établir un lien entre son contenu et ce qui doit tous nous rassembler : la lutte implacable qu'il nous faut mener contre le réchauffement climatique.

Je suis désolé, mais ce projet n'apporte rien de positif concernant les gaz à effet de serre. De plus, il est économiquement et socialement « impactant » : il est destructeur d'emplois ; il met à mal des recettes dynamiques dans de nombreuses communes rurales ; il casse le processus de connaissance de notre sous-sol et des fonds marins ; il est porteur d'importants risques juridiques et financiers.

Afin d'étayer ces éléments, je veux apporter quelques précisions.

En matière environnementale, le projet n'agit que sur la production et non sur la consommation. Or chacun sait que dans vingt ans, en 2040, nos besoins nationaux en hydrocarbures seront encore importants ; on peut le regretter avec vous, mais c'est ainsi. Et, qu'on le veuille ou non, ce 1 % de notre consommation, produit en circuit court, génère moins de CO2 que le pétrole importé.