Intervention de Hervé Pellois

Je suis tout à fait d'accord avec les objectifs de la lutte contre le gaspillage, qu'ont rappelés M. Garot et M. Brun. Un travail de fond a été mené sur ce thème, et a abouti à la loi du 11 février 2016, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Je vois trois limites à ces deux amendements en discussion commune. La première tient à l'importance du montant du transfert que vous proposez, d'autant qu'au-delà de l'intitulé du fonds que vous envisagez, vous donnez très peu d'explications quant à son objet et à son mode de fonctionnement.

Deuxièmement, est-il réellement besoin de créer un outil budgétaire spécifique aussi important pour éviter le gâchis de produits alimentaires, alors que des campagnes de sensibilisation sont en cours, que d'utiles démarches ont été engagées, que des actions ont été lancées – y compris par vous-mêmes ? Chaque semaine, la presse se fait écho d'actions très positives entreprises soit par les collectivités locales, dans les écoles, soit par les entreprises, par exemple en pesant les déchets à la fin des repas. Par ailleurs, les grandes et moyennes surfaces ont été incitées à donner leurs invendus à des associations d'aide alimentaire. Enfin, la loi EGALIM prévoit de donner les repas issus de nos cantines, de nos collectivités. Je ne crois donc pas qu'il y ait une nécessité majeure d'une aide à l'investissement ou au fonctionnement de ces actions.

Troisièmement, le premier trimestre de l'année 2019 verra la rénovation du programme national pour l'alimentation, qui nous permettra de tirer les conséquences des états généraux de l'alimentation et de la loi EGALIM. L'un des quatre axes de ce programme est, précisément, la réduction du gaspillage alimentaire.

Je vous invite donc à attendre, car tout cela sera remis à plat à l'occasion de la rénovation du PNA, et à retirer ces amendements. À défaut de retrait, avis défavorable.