Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le rapporteur pour avis, en dépit de l'engagement qu'il représente en faveur de la transition agroécologique, votre amendement a été rejeté en commission des finances. Nous estimons intéressant d'engager la discussion avec le Gouvernement sur ce point, mais nous conservons de grandes réserves. En effet, votre proposition prévoit une injection de fonds publics budgétaires, dont ce n'est pas le rôle, au service de la rentabilité d'investissements privés – l'effet levier n'étant de surcroît pas démontré. Par ailleurs, sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne en matière d'aides d'État paraît tout à fait incertaine. Enfin, il existe d'autres outils financiers, qu'il s'agisse du volet agricole du grand plan d'investissement ou de Bpifrance. C'est plutôt de ce côté que vous pourrez trouver l'effet levier que vous recherchez.