Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial :

Le PLF pour 2019 fait déjà progresser le budget de l'ICHN, lequel va atteindre 284,2 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En outre, s'il est en effet prévu de réviser l'année prochaine la cartographie des zones défavorisées simples – ZDS – ainsi que les critères d'obtention de l'ICHN pour les activités animales, une simple règle de trois ne me semble pas un procédé fiable pour en estimer les effets. Les nouveaux bénéficiaires pourraient par exemple connaître des besoins moins élevés. L'amendement n'a pas été examiné en commission, mais à titre personnel, j'émets un avis défavorable, laissant au Gouvernement le soin de répondre plus précisément.

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