Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Par cet amendement, notre groupe propose de renforcer les aides au maintien en agriculture biologique, dont le Gouvernement a décidé, en septembre 2017, de se désengager à partir de 2018. Rappelons que ces aides ont vocation à aider les paysans à se maintenir en agriculture biologique après la fin du versement des aides à la conversion ; elles sont donc nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Mais, conformément au dogme libéral qui est le sien, le Gouvernement considère que le marché est roi et que c'est à lui, et à lui seul, de décider ce qui doit être produit et vendu. Nous estimons, au contraire, qu'il revient aux pouvoirs publics de planifier la transition écologique. Nous proposons donc de transférer, à hauteur de 10 millions d'euros, des crédits provenant des actions 21 et 23 du programme 149, réservées au développement du modèle exportateur, vers un nouveau programme visant à financer une aide au maintien de l'agriculture bio.

Si certaines aides sont supprimées, d'autres, pourtant promises, n'arrivent toujours pas : la Fédération nationale de l'agriculture biologique a ainsi saisi le Défenseur des droits, par un courrier qu'elle a rendu public il y a quelques jours, afin de lui signaler la situation extrêmement difficile dans laquelle sont placés certains agriculteurs faute d'avoir payé les aides correspondant aux années précédentes. Il nous semble donc encore plus urgent de prolonger leur versement au-delà de 2017, ce que le Gouvernement a choisi de ne pas faire. Celui-ci doit en outre honorer son engagement afin que les aides dues depuis 2016 arrivent enfin aux agriculteurs, qui en ont énormément besoin.

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