Intervention de Émilie Cariou
Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Émilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par ailleurs, l'État respecte ses engagements antérieurs à 2017 : un producteur bio ayant touché sa première année d'aide au maintien en 2017 touchera évidemment un cofinancement par l'État jusqu'en 2021. En outre, il existe une série d'autres aides pouvant concerner un exploitant bio, dont nous avons souvent discuté ces derniers jours. Je citerai ainsi, pour preuve de l'engagement du Gouvernement, le renforcement et la prorogation du crédit d'impôt versé aux entreprises agricoles dont 40 % au moins des recettes proviennent d'activités relevant du mode de production biologique.
Avis défavorable.
