Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le budget de l'Observatoire de formation des prix et des marges, l'OFPM, qui étudie le partage de la valeur ajoutée au sein de la filière, depuis le paysan ou la paysanne jusqu'au distributeur. Son rôle a été au coeur du débat sur le titre I de la loi EGALIM. De nombreux groupes politiques et syndicats agricoles ont demandé que cet organisme public fixe les indicateurs de coûts de production. Le Gouvernement et le rapporteur s'y sont opposés, laissant ce rôle aux interprofessions, dans lesquelles le rapport de forces est déséquilibré. Ainsi, cette loi ne garantit nullement un meilleur revenu aux agriculteurs et aux agricultrices, qui en ont pourtant énormément besoin.

On a ainsi pu lire dans Le Monde, il y a quelques semaines, que « les interprofessions sont loin d'être encore en ordre de marche. D'abord dans certaines d'entre elles, la distribution n'est toujours pas entrée dans le cercle. C'est le cas pour la filière laitière ou celle des oeufs. Dans d'autres cas, à l'exemple de la filière bovine, le torchon brûle entre agriculteurs et distributeurs, ces derniers refusant de prendre en compte la rémunération de l'agriculteur dans son coût de production. » Cela était malheureusement prévisible, comme nous avions essayé d'en alerter le Gouvernement, qui est resté sourd à nos interpellations.

Afin que l'OFPM puisse déterminer les indicateurs de coûts de production, nous souhaitons lui allouer des moyens supplémentaires – comme M. Chalmin nous l'a indiqué lors de son audition, l'Observatoire ne dispose aujourd'hui que de trois équivalents temps plein. Nous proposons donc de transférer 10 millions d'euros des actions 21 et 23 du programme 149 vers un nouveau programme intitulé « Soutien à l'Observatoire de formation des prix et des marges ».