Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous en avons discuté : vous soulevez un vrai problème, qui excède d'ailleurs les châtaigneraies.

Il est un peu compliqué, aujourd'hui, de raisonner espèce par espèce. Vous savez que le réseau associatif FREDON formule une proposition intéressante : il s'agit de collecter une éco-contribution sur la vente d'arbres ou de semis pour financer la recherche et la surveillance phytosanitaire parce que de tels problèmes existent dans de nombreux secteurs. Il est vrai que, suite au changement climatique, des espèces invasives animales ou végétales font des ravages. Nous serons de plus en plus confrontés à ce que vous décrivez et c'est un vrai problème. Nous devons donc y travailler mais, à ce stade, je ne sais pas si cet amendement permet de le résoudre.

Vous indiquez que plusieurs demandes de soutien au titre du CASDAR – le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » – ont été rejetées. Toutefois, compte tenu du nouveau plan d'action interministériel pour la forêt, je ne doute pas que de nouvelles demandes de la branche castanéicole au CASDAR, dans les prochains mois, seront mieux instruites.

Quelques éléments rassurants, toutefois.

La filière serait plus largement éligible aux aides de FranceAgriMer si elle s'engageait plus systématiquement dans la certification des plans. S'agissant des successions, parfois indivises, la situation devrait s'améliorer suite aux mesures favorables à la transmission prévues dans le PLF pour 2019 – même si, je suis d'accord avec vous, cela ne résout pas tous les problèmes. S'agissant de la maladie de l'encre, l'ONF mène une action importante pour planter des essences mieux adaptées.

Je le répète encore une fois : cette question doit être traitée d'une manière plus large et il faudra le faire dans le cadre du plan « forêt ».

À ce stade, avis défavorable.

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