Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

Chers collègues, nous allons commencer notre réunion qui est ouverte à la presse. L'ordre du jour appelle l'examen de deux avis sur le projet de loi de finances pour 2019 : l'un sur le « Prélèvement européen » avec Maurice Leroy comme rapporteur, l'autre sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » avec Jean-Francois Mbaye.

Nous allons commencer par l'avis confié à Maurice Leroy, sur le « Prélèvement européen », évalué à l'article 37 du projet de loi de finances à 21,5 milliards d'euros. Les observations de nos collègues lors de nos premiers échanges de vue ont été très pertinentes et j'ai eu plaisir de noter que vous vous en êtes fait l'écho dans votre projet de rapport, ce qui valide la démarche de la commission. Ces observations avaient porté sur les difficultés rencontrées dans la consommation des crédits, sur la nécessité de mettre un terme le plus tôt possible au système des rabais, sur les progrès à faire dans la transparence et la lisibilité de ce budget européen pour donner davantage d'assurances sur sa capacité à répondre aux préoccupations des citoyens. Des questions ont été également posées sur la nécessaire préservation des crédits consacrés à la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel.

Vous nous avez par ailleurs sensibilisés aux difficultés rencontrées dans l'obtention d'informations de la part des ministères ; d'autres rapporteurs m'en ont également signalé. Un courrier dressant un bilan sera envoyé aux ministres concernés pour éviter la répétition chaque année de ces retards.

Monsieur le Rapporteur, vous avez la parole pour une dizaine de minutes.

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