Intervention de Alain David

Lors de la précédente audition, j'avais demandé que soient prises en compte les dépenses liées à l'intervention militaire au Sahel, pour que celles-ci soient potentiellement déduites de la contribution européenne de la France. Cela peut-il être pris en compte ?

À force de signer des accords de libre-échange, les ressources propres traditionnelles, à savoir les droits de douanes - seules ressources véritablement européennes -, sont en train de s'éroder. Cette perte doit être compensée par les États membres. Peut-on avoir des garanties en ce sens ? Pouvons-nous être assurés qu'aucun autre accord ne sera signé sans que l'on maîtrise véritablement ce mécanisme qui nous amène systématiquement à compenser ? Actuellement, la contribution du Royaume Uni à l'Union européenne est de 12 à 14 milliards d'euros. En fonction des hypothèses prises, la France se verrait contrainte de verser 1 à 2 milliards d'euros. Quand aurons-nous la confirmation de cette situation ? Devons-nous commencer à provisionner cette somme pour faire face à toute éventualité ?