Intervention de Jacques Maire

Merci à Monsieur Maurice Leroy pour son excellent rapport donc nous partageons la philosophie pour l'essentiel.

Je souhaite faire quelques petites remarques, la première est qu'il est facile de se réjouir des nouvelles priorités, il est plus difficile de se réjouir des économies demandées mais il y a une vérité des chiffres. On peut toujours accepter les dépenses et subir les ajustements. De ce point de vue il y a un petit manque de travail concernant l'analyse des fonds structurels et de cohésion. Vous indiquez que le taux de retour pour la France augmente, donc le problème n'est pas vraiment pour la France en termes de cohésion : la vraie difficulté est peut-être celle des pays d'Europe centrale et orientale pour qui les indicateurs – parce que la croissance est beaucoup plus forte que chez nous en réalité – donnent automatiquement une réelle baisse de leur retour potentiel. Il faudrait faire la lumière là-dessus : dans cette négociation probablement nous allons être amenés à négocier non pas des rabais, mais des augmentations des fonds de cohésion par rapport à ceux auxquels ils pourraient prétendre normalement. Il y a donc un système de subvention caché mais les premières dispositions au sein du COREPER cette semaine montraient que nous sommes aussi radicaux sur la PAC que ces pays sur les fonds de cohésion.

La deuxième remarque concerne la capacité française à consommer en temps et en heure les fonds, notamment le Fonds social européen (FSE). La commission serait honorée de demander des informations supplémentaires au Gouvernement peut être sous la forme d'un courrier. Il n'est pas possible d'être considéré comme les moins bons consommateurs de ces crédits et, par la suite, d'être les premiers à demander l'augmentation de ces mêmes crédits. Comme vous l'avez rappelé, la responsabilité nous appartient et il est urgent d'agir de ce point de vue.

Ma troisième remarque concerne un élément que vous n'avez pas pris en compte : le coût de l'administration communautaire (85 milliards d'euros). Tout le monde sait que l'interpellation sur ces coûts ne viendra pas du système, comme vous savez que les Parlements ne sont pas les premiers à s'interroger sur les coûts de l'administration parlementaire, il en est de même pour Bruxelles.