Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, je vous propose de globaliser les réponses pour des raisons d'efficacité. Je voudrais dire à Jean Paul Lecoq, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan que leurs interventions illustrent parfaitement ce que je disais d'emblée, c'est-à-dire que ce débat est effectivement l'occasion d'exprimer un certain nombre d'opinions. Comme l'a dit Nicolas Dupont-Aignan, il y aura un débat national. Je ne peux que respecter vos affirmations. Merci à Marine Le Pen d'avoir au moins souligné l'honnêteté du rapport, et effectivement nous ne vendons pas du « rêve ». Cela ne sert à rien, je tiens à le rappeler clairement ; malheureusement ceux qui comme moi ont la conviction européenne chevillée au corps, ont pu commettre des fautes à ne pas évoquer les problèmes, à ne pas les dénoncer et effectivement on ne sert pas alors l'Europe. On peut être Européen convaincu et critiquer ; j'ai formulé des critiques l'année dernière dont certaines ont porté leurs fruits, notamment sur la politique des rabais où nous allons enfin dans la bonne direction. Il reste encore des critiques à formuler sur les fonds de cohésion et sur la PAC. Je tiens à rappeler aux orateurs que vous ne votez pas contre le rapport mais contre l'article 37 du PLF.

Pour répondre à Didier Quentin, Delphine O, Bruno Joncour, Jacqueline Maquet, Bruno Fuchs et Sylvain Waserman, je souhaite que vous mesuriez la difficulté de ce rapport. Non seulement nous avons reçu le « jaune » budgétaire hier, mais nous devons mesurer que le cadre financier pluriannuel est en cours de négociation et va interférer avec les élections européennes à venir. Je ne peux évoquer que des orientations. Prenons l'exemple des GAFA. Il est évident que face à la baisse des droits de douane, il faudra trouver d'autres ressources. Il est juste de taxer les GAFA, cela va dans la bonne direction, c'est en cours de négociation à la Commission : je suis assez optimiste sur cette affaire et cela sera un accomplissement majeur. C'est cette ressource en particulier qui va être essentielle si nous parvenons à la concrétiser, de surcroit elle sera juste politiquement et philosophiquement. Sur la rémunération de l'administration européenne, je souhaite revenir sur l'intervention de Jacques Maire et de Didier Quentin, je n'ai pas de réponse à vous donner à la suite des entretiens que j'ai menés, mais il est clair que la position du Gouvernement français est que beaucoup d'États ont fait des efforts. On dénonce souvent l'Italie, mais elle a elle-même fait et bien avant nous des réformes de fond sur la fonction publique. Il faut le rappeler, nous-même nous en faisons. Ce que dit le gouvernement français est juste : il serait normal aussi que ce soit le cas pour l'administration de l'UE qui dispose d'un budget de 85 milliards d'euros ; il y a aussi des mesures à prendre pour rationaliser les dépenses.

Pour répondre à d'autres questions, je rappelle que la France est un contributeur majeur au budget européen qui est soucieux de maîtriser les dépenses publiques. Elle est prête à participer à un budget en expansion sous réserve d'une modernisation des politiques dans une optique d'efficacité et de convergence, de la mise en oeuvre de nouvelles ressources propres comme les GAFA, de la fin des rabais sous toutes leurs formes dès 2021 dans un souci de transparence et d'équité et de l'instauration de conditionnalité dans l'accès aux fonds de solidarité de l'Union.

Je tiens à revenir sur la remarque d'Alain David. L'intervention militaire n'est pas prise en compte. De plus je n'ai pas le sentiment que cela le sera. Il faut interroger la ministre des Armées et le ministre des Affaires étrangères. Bien qu'étant dans l'opposition, je reconnais que le Gouvernement et en particulier Jean Yves Le Drian nous avait dit à plusieurs reprises qu'il souhaitait que l'engagement militaire soit pris en compte.

Sur le Brexit, la négociation est difficile, il faut se préparer à un non-accord.

Par ailleurs je cite dans le rapport les avancées qui ont eu lieu en Allemagne récemment et les négociations doivent continuer. Il faudra refaire un zoom le moment venu sur l'état des négociations au moment où elles auront progressé.