Intervention de Marielle de Sarnez

Bien, merci beaucoup chers collègues, nous allons maintenant passer au vote, puis je ferai une proposition sur ce rapport. La Commission des Affaires étrangères donne-t-elle un avis favorable à l'adoption de l'article 37 du PLF pour 2019 relatif au prélèvement européen, suivant ainsi l'avis du rapporteur ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

L'article 37 est donc ainsi adopté par notre commission. Je tiens à vous dire, M. le rapporteur, comme nous sommes dans un calendrier où nous allons avoir l'adoption du cadre financier pluriannuel, dont la date butoir proposée par la Commission européenne est au mois de mai, et qu'il y aura d'ici là deux Conseils européens consacrés à la question du cadre financier pluriannuel, je pense qu'il est très important de faire part à l'exécutif des points de vigilance qui sont contenus dans l'avis de Maurice Leroy.

Je propose qu'on se concentre sur cette question pour l'instant, qu'on envoie une lettre au Premier ministre, pour que soit pris en compte l'avis de la Commission. Nous avons des points de vigilance, que Maurice Leroy a rappelés : en premier lieu, la conditionnalité sur les fonds de cohésion, je pense que lier les fonds de cohésion à l'harmonisation fiscale et sociale, c'est quelque chose que la France se doit de faire avancer. Nous avons également comme point de vigilance le souci de la politique agricole commune. Nous avons d'autres points de vigilance, telle que la question de la Défense, qui est une question absolument juste. Quand la France est au Mali, au Sahel, elle ne l'est pas seulement pour le Sahel, elle l'est aussi pour la sécurité de l'ensemble de l'Union européenne. Donc ceci doit aussi être pris en compte. Nous aurons aussi d'autres préoccupations qui sont la question du Brexit, dans le calendrier qui arrive : selon qu'il y aura un accord, ou qu'il n'y en aura pas, il y aura des conséquences économiques, et ces conséquences économiques auront à un moment donné un impact financier et budgétaire dont il faudra tenir compte.

Enfin, dernier point qui, pour moi, est une vraie, qui ne changera pas pour le prochain CFP mais qui pourrait changer dans l'avenir, c'est la question de la concordance et de la concomitance entre les élections européennes politiques et la mise en oeuvre du CFP. Il est très difficile d'avoir un budget, qui est d'ores et déjà décidé quand vous arrivez au Parlement européen et, au fond, je crois que ce que les peuples attendent, c'est aussi de la clarté : des orientations politiques qui puissent être prises à l'occasion d'élections et puissent être ensuite tenues et déclinées dans un budget. Voilà les points de vigilance que je me propose d'envoyer par un courrier au Premier ministre, avec l'avis de Maurice Leroy, pour que l'exécutif prenne en compte l'avis de la Commission. Voilà la suggestion que je voulais vous faire.

Ensuite je regarderai si nous pouvons voter sur l'avis plutôt que sur l'article, puisque le prélèvement européen est une procédure spécifique. C'est quelque chose que je vais explorer, je trouve que ça donnerait peut-être plus de poids à ce que cette commission peut dire et apporter dans le débat public.