Intervention de Général Jean-Pierre Bosser

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre :

Il y a quinze jours, le 26 septembre, je vous ai exposé la façon dont l'armée de terre avait conçu sa manoeuvre pour entrer dans la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Je vous avais expliqué que l'entrée en LPM m'apparaissait comme une opération « toute d'exécution », dans laquelle l'armée de terre, qui a amorcé sa remontée en puissance en 2015, arrivait à pleine vitesse. L'année 2019 n'est pas pour nous celle de l'échauffement, mais celle de l'accélération.

Cette manoeuvre de l'armée de terre, que j'ai souhaitée simple et compréhensible par tous les soldats, est synthétisée dans un schéma que je vous ai remis et expliqué.

Sur la ligne de départ, on trouve une armée de terre organisée, outillée, commandée et orientée. Je souligne à cette occasion la publication récente du « livre vert » auquel j'avais fait allusion lors de ma précédente audition. Il est intitulé L'Alliance du sens et de la force, et traite des fondements et principes de l'exercice du métier des armes.

L'épaisseur de notre armée de terre lui permet d'être en ordre de bataille.

Face à elle se trouvent quatre axes, ou compartiments de terrain, de la LPM, dans lesquels l'armée de terre s'engagera simultanément : la hauteur d'homme, la réparation, la modernisation et l'innovation.

À l'horizon figurent les six critères du « ticket d'entrée » permettant de s'inscrire dans l'ambition présidentielle de disposer d'une armée de premier plan et de référence, en Europe comme dans le monde.

Vous m'auditionnez aujourd'hui sur le projet de loi de finances (PLF) 2019 qui est soumis à votre examen. Cet exercice pourrait sembler classique et convenu. Je pense au contraire qu'il revêt une importance toute particulière. En effet, le PLF est la première marche de la LPM 2019-2025, et permet de vérifier d'emblée que le cap est bien respecté.

Au cours de cette audition, mon objectif est donc de vous exposer plus en détail la façon dont la manoeuvre théorique que je vous ai présentée lors de ma dernière audition se concrétisera en 2019, et en quoi le projet de loi de finances y concourt directement.

Dans ce propos liminaire, certes quelque peu scolaire mais qui vise à planter le décor de notre entrée en LPM, je vous propose d'évoquer dans un premier temps mon appréciation générale de l'année 2019 – première année de la LPM – sur le plan budgétaire. Dans une deuxième partie, je vous présenterai de manière plus détaillée, et parfois géolocalisée, les objectifs principaux ou emblématiques que l'armée de terre visera en 2019 dans les quatre compartiments de terrain précités. Dans un troisième temps enfin, je partagerai avec vous mon appréciation de certains risques ou enjeux particuliers.

Le projet de loi de finances pour 2019 est fidèle aux orientations de la loi de programmation militaire. Les ressources de la mission « Défense » s'élèvent à 35,9 milliards d'euros, montant strictement conforme à celui que prévoit, dans son article 3, la loi de programmation militaire 2019-2025 que vous avez votée au printemps dernier. Il représente une hausse significative, de 1,7 milliard d'euros, par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2018. Ce montant est sans commune mesure avec ce que prévoyait la loi de programmation militaire précédente pour l'année 2019, soit 32,51 milliards d'euros dont 0,15 milliard d'euros de ressources exceptionnelles. Cette comparaison nous incite à reconnaître lucidement que l'effort de mise en cohérence entre les fins et les moyens, que nous appelions de nos voeux, est bien là.

Pour le chef d'état-major de l'armée de terre que je suis, je vous dirais même que ce budget sincère, constitué exclusivement de crédits budgétaires, favorisera la programmation annuelle et pluriannuelle, et devrait éviter la sous-programmation ou la sur-programmation.

Suivant cette tendance générale, les crédits de paiement alloués au budget opérationnel de programme (BOP) « Terre » dans le PLF pour 2019 affichent, pour leur part, une augmentation de 10 % par rapport à 2018. Cette hausse sera portée principalement par les crédits d'entretien programmé du matériel (EPM). Elle nous permettra notamment de poursuivre la transformation du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels terrestres. Les autorisations d'engagement sont également en augmentation. Je souligne la hausse très importante des autorisations d'engagement pluriannuelles pour l'entretien programmé des matériels aéronautiques. Ceci permettra à la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), nouvellement créée, de notifier des contrats globaux pour les flottes Tigre, Fennec et Cougar.

Voyons maintenant ce qu'il en est dans chaque compartiment de terrain.

Je commencerai par le compartiment « À hauteur d'homme », sur lequel il faut agir vite. Ce compartiment de terrain est majeur, car les hommes et les femmes qui servent dans l'armée de terre sont au coeur de nos préoccupations. Vous le savez, ma vision de la « hauteur d'homme » est une vision en colimaçon, ou une vision à 360 degrés : elle part du soldat et s'élargit progressivement à sa tenue, son paquetage, ses petits équipements du quotidien, ses conditions de vie et de travail, sa rémunération, son alimentation, son hébergement, son soutien de proximité, sa famille ou encore son système de pension.

La hauteur d'homme se compose ainsi de tout ce qui permet au soldat de bien vivre son métier, et de bien vivre de son métier. Elle comprend – sans s'y limiter – la condition militaire, qui recouvre notamment les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires.

De nombreux chantiers à venir sont porteurs d'enjeux majeurs en la matière. La ministre des Armées, Madame Florence Parly, nous en a présenté quelques-uns, relatifs au plan « Famille », sur lesquels je vous propose de ne pas revenir. Je citerai en revanche le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui devra répondre aux enjeux d'attractivité du métier des armes et de revalorisation des conditions de vie des militaires et de leurs familles. Je pense également à la réforme des retraites, qui devra prendre en compte l'impératif de jeunesse de nos armées et la juste reconnaissance par la Nation de l'engagement des soldats, parfois au péril de leur vie.

Le sujet « À hauteur d'homme » étant vaste, je n'en soulignerai ici que trois objectifs particuliers et concrets en matière de livraison pour l'année 2019.

Le premier de ces objectifs est d'accueillir, dans les unités, des petits équipements très attendus, avec un effort marqué et rapide en direction des soldats déployés en opérations. Tous les soldats engagés en opérations seront ainsi progressivement équipés en 2019 du treillis F3 retardant à la flamme, de structures modulaires balistiques, de nouvelles lunettes balistiques et de nouveaux gants de combat.

Les soldats de l'armée de terre verront également arriver 7 600 HK-416 supplémentaires, s'ajoutant aux 21 340 déjà en service, ainsi que 1 650 nouveaux parachutes, 50 postes de tir missiles à moyenne portée – dont les premiers seront projetés en opérations extérieures dans un mois, avec le premier régiment d'infanterie – ou encore 430 véhicules VT4.

En complément de ces livraisons, je souhaite saisir en 2019 toutes les opportunités qui permettront de donner des signes visibles et concrets de la remontée en puissance dans ce compartiment de terrain. Vous connaissez par exemple mon attachement à la question du renouvellement de la tenue de sport de nos soldats. Je n'insisterai donc pas davantage.

Concernant les commandes, je tiens à souligner ici le renouvellement de la trame d'armement léger d'infanterie, avec le successeur du pistolet automatique MAC 50, à hauteur de 60 000 armes, par tranche de 20 000, à partir de 2021. S'y ajoutera un renouvellement du fusil du tireur d'élite, à hauteur de 2 500 armes en 2021.

Un deuxième objectif du compartiment de terrain « À hauteur d'homme » a trait à la reconnaissance et à l'accompagnement des blessés.

L'armée de terre n'a pas le monopole du soutien aux blessés. De nombreux acteurs concourent à prise en charge de ceux-ci et à leur réparation, dans tous les sens de ce terme. Je pense notamment au personnel du service de santé des armées, dont la sollicitude et le professionnalisme sont remarquables. Je souhaite toutefois que l'armée de terre soit à la pointe d'un effort global et puissant en direction des blessés et des familles de soldats décédés.

J'ai organisé en 2017 la première journée nationale des blessés de l'armée de terre, à une date se rapprochant le plus possible du jour anniversaire de la bataille de Solférino. Cette journée visait une prise de conscience de la souffrance physique et morale des combattants, la même que celle qui s'était traduite, toutes proportions gardées, par l'initiative d'Henri Dunant de créer la Croix-Rouge. En 2018, j'ai souhaité associer toutes les familles à la deuxième édition de cette journée. C'était une façon de reconnaître le rôle particulier et fondamental que jouent les familles auprès de nos blessés.

Je réfléchis pour 2019 à une troisième édition de cette journée nationale, autour de la thématique de l'innovation au service des blessés et des frères d'armes.

Dans ce compartiment de terrain de la « hauteur d'homme », enfin, je souhaite mettre en oeuvre dès 2019, avec la ministre des Armées, un plan de mixité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan réaffirmera d'abord un principe simple, républicain et universaliste, selon lequel le service des armes est indifférent au genre, comme il l'est à la couleur de peau ou à la religion, parce que sa finalité première est de rassembler des soldats dans une organisation soudée, efficace et résiliente pour affronter le combat. Dit autrement et de manière compréhensible par tous les soldats : « militaire, au féminin comme au masculin, s'écrit ‘militaire' ».

Les femmes doivent pouvoir réussir dans l'armée de terre, non pas parce qu'elles sont des femmes, mais en vertu de leur volonté et de leurs mérites. Comme le disent les marines américains, gender is irrelevant, performance is key : qu'importe le genre, seule compte la performance. Il ne faut pas que leur identité féminine soit pour les femmes un handicap professionnel. C'est pourquoi ce plan, conduit par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, se traduira par des mesures destinées à valoriser la place des femmes dans l'armée de terre. Une femme ne doit plus avoir le sentiment qu'il lui faut davantage faire ses preuves qu'un homme pour faire reconnaître sa compétence et sa légitimité. En outre, des mesures viseront à accompagner les femmes afin qu'elles équilibrent au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle, notamment à l'âge où elles peuvent avoir la volonté d'avoir des enfants.

Passons au deuxième compartiment de terrain, celui de la réparation.

Vous le savez, en matière de réparation, le comblement des lacunes capacitaires que nous avons concédées au cours des années passées interviendra plutôt en deuxième partie de loi de programmation militaire. Les 32 canons Caesar supplémentaires, destinés à combler le retrait des AUF1, sont attendus entre 2023 et 2025. Le complément des systèmes de communication Astride visant à remplacer les équipements Rita, avec 72 stations, sera livré en 2024-2025. Les radars GM60, procurant à nos forces une capacité de déconfliction de la troisième dimension, seront livrés à compter de 2024. Je veux néanmoins souligner la livraison dès 2019 des 50 premiers véhicules blindés légers Ultima, sur les 800 attendus.

Progrès majeur, l'année 2019 constituera un premier jalon dans l'atteinte des normes quantitatives d'activité inscrites dans la loi de programmation militaire, à la demande insistante de l'armée de terre. Je citerai quelques exemples d'objectifs désormais financés et contractuellement possibles en 2019. Sur les 115 heures de pratique que prévoit à terme la LPM, nous visons dès 2019 un passage de 62 à 71 heures pour un équipage Leclerc. De la même façon, nous visons 76 coups tirés sur les 110 que prévoit à terme la LPM pour un équipage Caesar, contre 43 coups aujourd'hui. Nous visons en outre 160 heures sur les 200 heures de vol que prévoit à terme la LPM pour un équipage d'hélicoptères. Notez que ce jalon est porté à 220 heures pour les forces spéciales.

Bien sûr, il faudra plusieurs années pour que cette remontée d'activité conduise à une recapitalisation complète de l'ensemble de nos savoir-faire. Mais cette première marche, qui s'inscrit dans la continuité de la reprise de la préparation opérationnelle interarmes amorcée en 2017, va naturellement dans la bonne direction.

Sauf événement imprévu, 2019 sera donc une année complète de retour au niveau d'entraînement qui était le nôtre avant les attentats de 2015.

Passons désormais au compartiment de terrain Modernisation.

Dans ce compartiment, 2019 sera d'abord et avant tout l'année Scorpion. Vous savez que la LPM prévoit d'augmenter les cibles de ce programme et de densifier les livraisons, avec l'atteinte en 2025 de 50 % des cibles Griffon, Jaguar et Serval. L'armée de terre verra en 2019 les effets concrets de la montée en puissance de ce programme, condition essentielle pour garantir sa supériorité opérationnelle.

Concernant les véhicules, ceci se traduira par la production des 89 premiers Griffon, qui équiperont d'abord les écoles de formation et de perception (Draguignan, Canjuers, Bourges), la force d'expertise du combat Scorpion (FECS) à Mailly, puis le 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes, le 13e bataillon de chasseurs alpins de Chambéry et le 1er régiment d'infanterie de Sarrebourg.

En 2019 arriveront les premiers systèmes d'information et de communication Scorpion, qui concrétiseront la montée en puissance des capacités numériques opérationnelles. S'y ajouteront, toujours en 2019, la production des radios Contact et leur intégration dans les véhicules de la gamme actuelle.

En matière d'infrastructures, l'année 2019 verra la livraison de cinq zones techniques Scorpion au 6e régiment du génie d'Angers, au 3e régiment d'infanterie de marine (RIMa) de Vannes, au 11e régiment d'artillerie de marine (RAMa) de Saint-Aubin-du-Cormier, à l'École du génie d'Angers, aux Écoles militaires de Draguignan et à la force d'expertise du combat Scorpion de Mailly.

Sur le plan de la doctrine, enfin, l'armée de terre poursuivra un travail déjà largement amorcé, en publiant en 2019 une politique d'emploi Scorpion et en définissant un concept de soutien logistique des engagements terrestres à l'ère Scorpion.

Dans le domaine de la modernisation de l'aérocombat, l'année 2019 permettra à l'armée de terre de poursuivre la bascule, déjà largement entamée, vers les hélicoptères de nouvelle génération. Cela se fera notamment à travers la livraison de huit NH90 Caiman et de deux Cougar rénovés supplémentaires, portant les flottes à 44 et 26 aéronefs respectivement. Citons aussi la livraison d'infrastructures au 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau, ou la validation du plan d'équipement pour l'armement de la plateforme d'Étain.

Par ailleurs, l'année 2019 verra la réorganisation des contrats de soutien des trois flottes d'hélicoptères de l'armée de terre : Fennec, Cougar et Tigre. La DMAé confiera le soutien en métropole à un industriel principal à travers des contrats dits verticaux, avec responsabilisation et obligations de performance – ceci afin d'atteindre les objectifs de la LPM en termes d'activité et de disponibilité technique.

L'année 2019 sera également marquée par l'entrée en service de nos premiers drones tactiques de nouvelle génération : le Patroller de Safran – entreprise française – pour succéder au SDTI, ainsi que le système de mini-drone de renseignement SMDR de Thales – autre entreprise française – pour succéder au DRAC. Ce système de drone tactique sera immédiatement projeté. Nous prévoyons un élargissement aux microdrones et aux nanodrones.

Enfin, il me semble essentiel de souligner que l'année 2019 sera cruciale pour la poursuite de la transformation du MCO terrestre, telle que décidée par la ministre des Armées en juillet dernier. En particulier, l'augmentation de 10 % des crédits d'EPM permettra de porter la part de maintenance industrielle privée de 25 % en 2018 à 35 % en 2019, et de renforcer ainsi nos partenariats avec les industriels que sont par exemple Arquus et Thales.

J'en viens à quelques objectifs relevant du dernier compartiment de terrain, celui de l'innovation.

Dans ce compartiment très ouvert, il s'agira d'abord de structurer notre dispositif, d'organiser et de fédérer la multitude des soldats innovateurs des unités et des autres acteurs, depuis les grandes entreprises jusqu'aux start-up. C'est la tâche que j'ai confiée, au sein de l'état-major de l'armée de terre, à un colonel sortant du Centre des hautes études militaires et de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il mettra en place des référents « innovation » dans les différents échelons de commandement et les unités, et animera un réseau « Innovation de l'armée de terre ». Il connectera ce réseau à l'écosystème ministériel, en particulier à l'Agence de l'innovation de défense (AID).

L'un des objectifs emblématiques de cet effort d'innovation en 2019 sera la création de ce que j'appelle le « Battle Lab Terre », une structure dédiée à l'innovation technico-opérationnelle du temps court. Ce Battle Lab Terre sera au coeur d'un pôle innovation de l'armée de terre (PIAT) qui réunira sur un même lieu, le plateau de Satory, des structures de l'armée de terre, comme la section technique de l'armée de terre (STAT) ou la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), des acteurs industriels comme Nexter et Arquus – dont les bureaux de recherche sont présents sur le plateau de Satory – ou les membres du pôle scientifique et technologique dédié à l'innovation de Paris-Saclay : pépinières d'entreprises, grandes écoles – comme l'École polytechnique – ou laboratoires de recherche.

Enfin, la transformation numérique se poursuivra en 2019. Là aussi, j'ai souhaité créer au sein de l'état-major un nouveau pilier dédié à ce sujet, sous la responsabilité d'une colonelle sortant du Centre des hautes études militaires et de l'Institut des hautes études de défense nationale. En la matière, l'armée de terre vise des objectifs ambitieux et réalistes, élaborés en tenant compte des expérimentations conduites depuis septembre 2016.

Nous mettrons ainsi en oeuvre ce que j'appelle un « mili-store », série d'applications professionnelles ou personnelles accessibles à tous les soldats de l'armée de terre, pouvant intégrer des applications développées par le commandement, les services ou les soldats eux-mêmes à partir de leur téléphone portable.

Nous poursuivrons également en 2019 la numérisation de l'espace de formation, en développant à la fois des moyens et des contenus.

Enfin, nous poursuivrons la numérisation de la conduite de la maintenance, domaine où la digitalisation est très prometteuse. J'évoquerai peut-être lors d'une audition ultérieure l'arrivée d'un nouveau logiciel, Sparta, venant en appui du recrutement dans l'armée de terre.

Pour conclure, je voudrais évoquer devant vous quatre risques et deux enjeux.

Le premier risque est que ne soient pas satisfaites les attentes très fortes suscitées chez nos soldats par la loi de programmation militaire. C'est la raison pour laquelle je concluais mon propos liminaire, il y a quinze jours, en affirmant que notre première responsabilité était de transformer une position avantageuse en avancées concrètes et en une perception durable – ceci, appuyé par une gouvernance des crédits que je souhaite voir aménagée.

Face à ce risque, il n'existe pas de meilleure option, à ce stade, que celle qui consiste à disposer de projets préparés, « clés en main », que nous pourrions mettre en oeuvre rapidement si une opportunité financière se présentait. J'y suis prêt, mais cela suppose que l'ensemble de notre système ne soit pas paralysé par une rigidité excessive en matière de gouvernance des crédits, dans l'architecture budgétaire ou dans les périmètres de responsabilité de chacun.

Vous le savez, j'ai l'intime conviction que ce sont les chefs d'état-major qui sont les plus à même de faire des choix pour l'armée qu'ils commandent, de prioriser, d'expliquer et de donner du sens. Si je devais choisir deux mots d'ordre pour contrer ce premier risque, ce serait l'agilité et la subsidiarité.

Le deuxième risque que j'identifie a trait à l'affaiblissement de l'administration militaire et des soutiens – soutien de vie courante et soutien médical des forces. Le soutien médical des forces est un enjeu majeur pour l'armée de terre. Celle-ci est prête à aider le service de santé des armées, y compris sur le plan des effectifs, car le fait de disposer d'une chaîne de santé complète, autonome et performante est un élément déterminant de notre capacité à nous engager au combat.

Le troisième risque est celui d'une dégradation, réelle ou ressentie, de la condition militaire. Si cette condition militaire était mise en cause, l'impact en serait fort sur le moral, la capacité de récupération de nos soldats qui sont intensément engagés, l'attractivité, la fidélisation, voire l'image de l'armée auprès de nos concitoyens. Dans les travaux de l'année 2019, je serai particulièrement vigilant en la matière.

Le quatrième risque est celui des insuffisances en matière d'infrastructures. Si les ressources de la LPM permettent de financer des projets majeurs en matière d'infrastructures capacitaires ou de préparation opérationnelle, il ne faudrait pas que se crée un déséquilibre trop important et durable avec l'infrastructure de vie courante de nos soldats. Là encore, je crois qu'il est possible de saisir des opportunités en cours de gestion, si le ministère des Armées fait preuve de souplesse. Il faut également poursuivre le mouvement amorcé de décentralisation des arbitrages, afin de donner aux chefs locaux des leviers leur permettant d'agir au plus près des besoins du terrain.

J'en viens à deux enjeux que j'identifie tout particulièrement.

Tout d'abord, l'enjeu de la performance paraît central. Je l'ai déjà évoqué lors de ma précédente audition. Comment garantirons-nous à vous-mêmes et aux Français que chaque euro dépensé est un euro utile ? C'est là un objectif majeur pour notre ministre.

Lors de ma dernière audition, je vous ai exposé mon intention de mieux lier les mécanismes de décision, le pilotage des moyens et l'évaluation des résultats, au travers d'une politique de performance dans l'armée de terre. En la matière, nous ne partons pas de zéro, loin de là. Dans certains domaines, je pense même que l'armée de terre est en pointe. Citons par exemple la comptabilité analytique mise en oeuvre par la SIMMT – l'une des premières de l'État –, qui permet d'effectuer une analyse détaillée de la consommation réelle des ressources de toute nature afin d'éclairer nos choix budgétaires et d'organisation. En matière de préparation opérationnelle, nos centres d'entraînement spécialisés disposent de capacités extraordinaires pour évaluer dans le moindre détail, sur les plans quantitatif et qualitatif, les résultats des unités qui se préparent au combat.

Je souligne également que nous avons déployé depuis trois ans une démarche de contrôle de gestion rénové dans les commandements divisionnaires du modèle « Au Contact ». Il vise à permettre à chaque commandeur d'exercer sa responsabilité dans le pilotage des ressources mises à sa disposition.

En matière de performance, il faut toujours viser plus haut. Ainsi, nous pouvons encore progresser dans la gestion de nos données, l'harmonisation de nos référentiels et la mesure précise de notre activité.

Je conclurai avec le second enjeu majeur que j'identifie, celui des ressources humaines.

Sur le plan des effectifs, l'armée de terre a connu une remontée en puissance significative ces trois dernières années. Les postes accordés ont été exclusivement consacrés à la force opérationnelle terrestre. Nous devons maintenant consolider notre situation, ce qui exige de renforcer la fidélisation de nos soldats, que ce soit par l'individualisation des parcours professionnels ou par des leviers financiers.

Sur le plan des compétences, nous devons être capables à la fois d'encaisser la mise en oeuvre du programme Scorpion qui débute, et d'inscrire nos actions dans le cadre d'une stratégie globale plus exigeante en qualifications diverses. Tout ceci milite pour un effort de formation et une inversion de tendance concernant notre taux d'encadrement. Ce taux est aujourd'hui inférieur à 12 % dans l'armée de terre, quand il approche 15 % dans d'autres armées de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) – et ce, après des années de dépyramidage indifférencié.

Enfin, je serai très attentif aux annonces qui seront faites dans le cadre de la réforme des retraites, car nous savons d'expérience que toute réforme s'accompagne de départs anticipés de cadres expérimentés.

En conclusion, 2019 sera une année emblématique et fondatrice pour l'armée de terre. Notre responsabilité est importante, car il s'agit de faire en sorte que les ressources mises à notre disposition soient employées intelligemment et de façon pertinente. Notre seul cap doit être de répondre de la meilleure façon aux besoins de défense et de sécurité de la France et des Français.

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