Intervention de Christophe Arend

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, originaire d'un ancien bassin houiller qui subit difficilement la fermeture des dernières exploitations charbonnières, je peux affirmer que nous avons impérativement besoin d'en finir avec l'exploitation dangereuse de nos sols et de nos sous-sols. J'assistais hier à une séance du Groupe d'information sur l'après-mine, le GIAM : les conséquences de l'industrie d'hier sur notre environnement d'aujourd'hui sont impressionnantes. Quinze années après la fin de l'exploitation, les paysages de demain ne sont pas encore connus avec certitude, notamment du fait de l'affaissement de zones habitées jusqu'à 18 mètres ou encore des risques de déversement des eaux minières polluées dans les nappes phréatiques. Il est temps, non seulement de protéger nos ressources, mais également d'entrer dans une nouvelle ère, respectueuse de l'environnement et bénéfique à tous.

Avec les mesures concrètes prévues par ce projet de loi, il s'agit bien de créer progressivement un nouveau modèle de société, libéré des énergies fossiles et plus solidaire à l'horizon 2040. Nos concitoyennes et nos concitoyens sont prêts pour cette évolution et nous l'ont clairement signifié ces derniers mois. Ils ne sauraient nous pardonner notre inaction. Au cours de cette discussion, je pense qu'il faut distinguer à moyen terme les conséquences économiques provenant de la fermeture de ce secteur des répercussions environnementales de l'exploitation.

En premier lieu, la suppression de certains emplois du secteur, dont il est question parfois dans les rangs de l'opposition, me touche. Je suis particulièrement attentif au problème du chômage, dont le taux est très élevé chez moi. Cependant, je suis confiant, car, au regard de la méthode utilisée pour rédiger ce texte, j'ai la conviction que la concertation sera privilégiée et que la transformation de ce secteur se fera de façon optimale. Tous les intervenants – experts scientifiques, collectivités territoriales, secteurs économiques concernés et société civile – ont été concertés, et nous avons trouvé dans ce texte un équilibre qui sera bénéfique à tous les Français.

Je tiens également à rappeler notre volonté de privilégier le long terme et de permettre aux générations futures de vivre dignement. Pour aborder l'aspect environnemental, il convient de faire un point sur la définition des hydrocarbures retenue dans ce projet de loi, qui peut surprendre a priori. En effet, nous avons choisi de ménager une exception à l'interdiction générale. Sachez que le choix de chaque terme de cette définition a provoqué de nombreux débats, et je peux affirmer qu'aujourd'hui, grâce aux nombreuses concertations qui ont été menées, cette définition est la plus protectrice pour l'environnement et pour les hommes.

Il s'agit bien de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures pour les raisons qui ont été évoquées plus tôt. Cependant, dans un cas identifié et très précis, l'homme doit continuer d'intervenir, car s'il ne le faisait pas, il y aurait des risques importants pour l'environnement et pour la population. Je peux expliquer ce cas, car nous l'avons vécu dans ma région de façon très violente.

Du fait de l'intervention humaine passée, dans les galeries, le méthane, adsorbé dans le charbon, s'est échappé de la roche. On appelle ce phénomène « la désorption de gaz par le charbon ». Ce gaz, que l'on appelle le « grisou », peut provoquer des explosions lorsque sa concentration dans l'air est comprise entre 5 et 15 %. Nous avons ainsi déploré vingt-deux morts au puits Simon de Forbach, le 25 février 1985, lors du dernier coup de grisou que connut la France. Je tiens, à ce stade, à rendre hommage à toutes les gueules noires qui ont laissé leur vie pour le redressement de la France.