Intervention de Xavier Roseren

Il me revient de vous présenter, avec Olivia Gregoire, les crédits des programmes 134 et 343 de la mission Économie ainsi que le compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

Avant d'aborder les crédits demandés pour 2019, notons que le programme 134, Développement des entreprises, est pléthorique, voire foisonnant. Il regroupe en effet les crédits de trois directions générales – la direction générale des entreprises (DGE), la direction générale du Trésor (DGT) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) –, de deux autorités administratives indépendantes – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et l'Autorité de la concurrence –, et des subventions à Bpifrance et de trois opérateurs subventionnés. Le programme prend également en charge des dépenses aussi diverses que la compensation de La Poste au titre de sa mission de transport de presse et le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Y sont par ailleurs rattachées soixante-quatorze dépenses fiscales, dont le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Les sujets d'intérêt sont donc nombreux et rendent peu lisible la cohérence d'ensemble du programme. C'est pourquoi nous avons effectué, avec Mme Gregoire, un travail de rationalisation de cette maquette afin de la rendre plus lisible, et nous souhaiterions qu'il soit opérationnel dès le prochain projet de loi de finances.

Venons-en aux crédits demandés. Ils sont en baisse de 13 % en autorisations d'engagement et de 8 % en crédits de paiement sur le programme 134. Ces baisses s'expliquent par la suppression de plusieurs lignes de crédits qui soulève certains problèmes. Tout d'abord, près de 40 millions d'euros alloués à Bpifrance au titre de la subvention à l'activité de garantie et aux prêts aux entreprises ont été supprimés. Le Gouvernement a en effet considéré que, dans un contexte économique plus porteur, une telle subvention ne se justifiait pas. Bien que nous partagions cette analyse, nous sommes opposés à la suppression pure et simple de cette ligne budgétaire. Son maintien permettrait, en effet, au Gouvernement d'agir rapidement en cas de changement conjoncturel, en abondant cette action de crédits supplémentaires, et d'assurer ainsi un soutien aux entreprises. Nous vous proposerons donc un amendement visant à réintégrer la ligne mais à hauteur de seulement 1 million d'euros.

Ensuite, les documents budgétaires indiquent que le FISAC est placé en gestion extinctive. Nous reconnaissons le manque d'efficience du dispositif au regard des coûts induits par sa gestion, qui mobilise plus de neuf équivalents temps plein (ETP). Cependant, nous sommes attachés au maintien d'une action de soutien au commerce et à l'artisanat local, car ces entreprises participent au maillage de nos territoires, notamment ruraux. Nous serons donc particulièrement attentifs à la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, qui devrait reprendre ces missions.

En troisième lieu, il convient de noter que la subvention de 4 millions d'euros accordée à l'Agence France Entrepreneur a également disparu, du fait de l'absorption de cette dernière par le réseau de Bpifrance.

Je conclurai en évoquant deux sujets d'importance que couvre également le programme 134. Tout d'abord, les centres techniques industriels, qui mènent des actions en matière de développement industriel et de diffusion du progrès technique, sont actuellement essentiellement financés par des taxes affectées. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoyait une baisse de 10 millions d'euros du plafond de ces taxes, sans baisse de taux. Afin de réduire les charges productives pesant sur les entreprises concernées, j'ai déposé un amendement visant à baisser le taux de ces taxes fiscales. Je remercie, à ce propos, le Gouvernement et mes collègues pour l'adoption de cette disposition. Je tiens cependant à réitérer mon regret que cette baisse de 10 millions ait été décidée avant que notre collègue Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission sur le sujet, ait remis ses conclusions. En tant que rapporteurs spéciaux, nous serons particulièrement attentifs aux travaux et aux évolutions à venir.

Enfin, les pôles de compétitivité bénéficient d'une dotation du programme 134. L'entrée dans la phase 4 du projet s'accompagne de la volonté de rationaliser le dispositif et de réduire le nombre de ces pôles grâce à un certain nombre de dé-labellisations liées à des résultats insuffisants et, surtout, au regroupement de pôles existants. Je tiens à saluer le travail d'ores et déjà accompli par les acteurs concernés, notamment dans ma région, où la fusion des pôles Mont-Blanc Industries et ViaMeca est prévue. Le développement de l'évaluation et une plus grande sélectivité des projets vont dans le bon sens, et nous appuyons cette volonté de rationalisation.

En conclusion, je vous propose de voter les crédits des programmes 134 et 343, ainsi que les crédits du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.