Intervention de Joël Giraud

Je vais être relativement bref puisque tout le monde a parlé de la situation particulière et singulière du FISAC. Cet amendement met l'accent sur une action utile pour les centres-bourgs, notamment de moins de 10 000 habitants, qui ne trouvent pas de réponse dans le dispositif « Action coeur de ville » lancé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Comme l'a indiqué la rapporteure spéciale, ce dispositif est en phase d'extinction alors que ces crédits finançaient aussi bien de l'ingénierie que des investissements.

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons avant tout avoir une réponse claire du Gouvernement, en séance, sur le devenir de ces crédits. Nous voulons savoir s'ils seront ou non affectés à la future ANCT et dans quelles conditions ils pourront être mobilisés. À l'heure actuelle, le bleu budgétaire ne permet pas de le savoir.

J'ajoute un petit codicille. L'an dernier, nous avions voté une rallonge de ces crédits pour permettre la conversion des anciennes stations-service dans les zones rurales. Cette mesure n'a absolument pas été appliquée par Bercy qui s'est arrangé pour ne rien dépenser pour cela. Au ministère de l'économie et des finances, on dit maintenant que ces crédits étaient inutiles. Forcément !

Nous devons obtenir des réponses claires sur le sujet, d'autant que la France n'est pas un pays totalement décentralisé et que les régions – qui sont souvent des féodalités un peu comparables à Paris – ne se substituent pas à l'État en la matière.