Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial :

J'interviens en tant que rapporteur spécial du programme 305 Stratégie économique et fiscale sur lequel les crédits sont imputés. J'ai un petit problème avec cet amendement. Le programme 305 est le fruit d'une contractualisation pluriannuelle entre la Banque de France et l'État français, et il a vocation à baisser. Cette année, la baisse est respectée de façon admirable sur l'ensemble des crédits. Or je remarque que de nombreux amendements s'imputent sur ce programme 305. J'aimerais donc suggérer au rapporteur général de retirer son amendement et de le redéposer en séance, puisque ces crédits ne pourraient pas être imputés sans remettre en cause l'équilibre financier du programme de surendettement. Cela aurait des conséquences assez graves sur tout le programme de restructuration de la Banque de France, engagé depuis quatre ans.

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